Intervention de Michel Hunault

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, chers collègues monsieur le rapporteur spécial et madame la rapporteure pour avis ont excellemment présenté les travaux de leurs commissions respectives.

Pour le groupe du Nouveau Centre – mais je sais qu'il s'agit d'un souci partagé – cette mission budgétaire est essentielle. À l'heure où la crise économique menace en divers points du globe, les acquis de plusieurs années d'efforts et de solidarité envers les pays les moins développés doivent être maintenus. Dans un contexte budgétaire que nous connaissons tous, je veux au nom de mon groupe saluer le maintien du niveau des crédits de paiement de la mission pour 2012. Bien qu'ils n'augmentent pas, ils se stabilisent à 3,33 milliards d'euros, conformément à ce qu'avait prévu la loi de programmation des finances publiques. Cette stabilisation devrait permettre à la France d'honorer ses engagements plusieurs institutions et fonds multilatéraux sur le financement d'actions prioritaires dans plusieurs domaines comme la santé, la lutte contre le changement climatique, les questions alimentaires ou l'aide aux pays sortant de la crise.

Le projet de budget traduit ainsi une nouvelle fois la priorité que la France a toujours accordée a sa politique d'aide au développement – elle est l'un des premiers contributeurs de la communauté internationale. À ce titre le programme « Solidarité à l'égard des pays en développement » demeure, avec une prévision d'un peu plus de 2 milliards d'euros en autorisations d'engagement et de 2,1 milliards d'euros en crédits de paiement, le plus élevé de la mission. Cependant, malgré les promesses et les engagements réitérés d'atteindre 0,7 % du revenu national brut en 2015, nous restons sous les 0,5 %. Des efforts restent à faire tant en France qu'au niveau de la communauté internationale. Monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, je sais que vous partager ce souci avec le Président de la République. Je rappelle tout de même que les objectifs du troisième millénaire sont de porter le montant de l'aide au développement à 100 milliards de dollars par an. Nous en sommes loin !

Pourtant, cette somme représente moins de 10 % de l'effort financier de 1 000 milliards consacré chaque année à l'armement. Cette comparaison ne me paraît pas inutile ; elle nous rappelle que l'aide au développement doit rester une priorité.

À ce propos, je tiens à saluer l'action que le Gouvernement mène, au niveau international et européen, sous l'impulsion du Président de la République, en faveur de la création de nouveaux instruments, notamment la taxe sur les billets d'avion et, surtout, la taxe sur les transactions financières.