Intervention de Marcel Rogemont

Si j'ai bien compris l'amendement, il ne s'agit pas de combler le déficit de l'État mais d'organiser les rapports entre l'État et France Télévisions. Cet amendement propose en effet, en cas de recettes supplémentaires, soit de les reverser à l'État, soit de renégocier le COM.

Je rappellerai ici que la compensation décidée par le Parlement ne concerne que la publicité au-delà de vingt heures, et l'on ne peut en permanence tout mélanger, sinon on finit par ne plus savoir de quoi on parle. Si, avant 20 heures, les recettes publicitaires sont meilleures que celles escomptées, tant mieux : saluons le travail de la régie. Je ne vois pas pourquoi il faudrait modifier cette mesure, d'autant plus que France Télévisions est une entreprise publique qui travaille bien et dégage parfois des recettes publicitaires supérieures aux prévisions. Revenir sur son financement de cette manière reviendrait à ce que, quels que soient les efforts fournis, l'entreprise n'en retire aucun bénéfice financier. Vous voulez, ni plus ni moins, décourager toute initiative de France Télévisions pour améliorer ses recettes. C'est dommage.

Avec mes collègues socialistes, nous sommes bien évidemment défavorables à cet amendement, et la sagesse à laquelle s'en remet le Gouvernement appelle un vote défavorable.