Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 7 novembre 2011 à 16h00
Projet de loi de finances pour 2012 — État b, amendement 362

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Après avoir écouté mes collègues et le ministre, j'inclinerais plutôt à retirer mon amendement.

En effet, monsieur le ministre, certains points de votre réponse ont retenu mon attention, et je voudrais m'assurer que je les ai bien compris. En premier lieu, je rends hommage à mon tour à votre souci de bonne gestion des crédits publics. Vous nous en avez donné l'illustration à plusieurs reprises, par exemple au sujet de l'INA – situé dans ma circonscription –, et cette préoccupation justifie au moins deux éléments de votre réponse.

Vous avez d'abord indiqué que vous ne vous opposeriez pas à l'amendement que nous allons examiner après celui-ci mais vous en remettriez à la sagesse de l'Assemblée. C'est un amendement important, qui propose que, dès lors que les recettes publicitaires dépassent les prévisions, il est légitime, dans les difficultés que nous traversons, que le partage de ce bonus soit examiné avec attention par notre Parlement. Nous n'en serions probablement pas où nous en sommes aujourd'hui, si nous l'avions adopté il y a deux ou trois ans.

Madame Tabarot a rappelé à quel point elle était vigilante sur l'examen du contrat d'objectifs et de moyens ; je suis sûre qu'elle sera tout aussi exigeante sur l'examen de ce qui doit d'une part revenir définitivement à France Télévisions, et donc se transformer en dépense publique supplémentaire, et ce qui doit, d'autre part, revenir à l'État pour réduire un déficit hélas abyssal.

Vous avez ensuite évoqué les 500 millions d'économies nouvelles qu'il va falloir trouver. Cela se fera dans les tous prochains jours, et j'ai noté que vous vous montriez ouvert sur la question. En d'autres termes, le ministère de la culture n'a pas l'intention de refuser par principe de participer à l'effort exigé pour trouver ces 500 millions.

Il me semble donc que nous pouvons parvenir à un accord. Il est impossible selon moi de trouver ces 500 millions sur le seul budget de l'État, sachant que, selon ce qu'a déclaré tout à l'heure le Premier ministre, les collectivités locales, à qui l'on a déjà demandé 200 millions d'euros, seront, elles, exonérées de tout effort supplémentaire. Ces nouvelles économies devront donc être faites sur le budget de l'État, des entreprises publiques et des opérateurs de l'État, ce à quoi j'ai noté que vous ne vous opposiez pas.

Sous réserve que ma lecture de vos propos soit la bonne, je suis prêt à retirer mon amendement pour me rallier à celui de Patrice Martin-Lalande, que nous allons examiner à présent.

(L'amendement n° 362 est retiré.)

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion