Intervention de Michèle Tabarot

Monsieur le rapporteur général, tout comme mes collègues, je tiens à rendre hommage à la qualité de votre travail, dont nous sommes tous conscients dans cet hémicycle. Quant à vous, monsieur le ministre, vous avez rappelé l'importance de France Télévisions, du travail qui est accompli à l'heure actuelle, et je crois que chacun, ici, ne peut être que sensible au message que vous avez envoyé.

Mais je voudrais rappeler à notre rapporteur spécial Patrice Martin-Lalande, puisqu'il a évoqué le fait que le contrat d'objectifs et de moyens n'avait pas été examiné à l'Assemblée, que la commission des affaires culturelles et de l'éducation avait nommé un rapporteur, M. Jean-Jacques Gaultier, pour travailler sur ce sujet. Après plusieurs mois, M. Gaultier a présenté ses conclusions à la commission, qui les a adoptées, approuvant à la fois le rapport et le contrat d'objectifs et de moyens.

Un contrat d'objectifs et de moyens, demande Gilles Carrez, est-il quelque chose de définitif ou peut-on le modifier ? Selon moi, un contrat d'objectifs et de moyens peut bouger bien sûr. Mais je trouve choquant, et c'est pour cela que cet amendement pose un problème de principe, de prendre une telle décision aujourd'hui, alors qu'une commission parlementaire a travaillé, que le Gouvernement et France Télévisions ont, eux aussi, travaillé ensemble et que tout le monde s'est prononcé il y a quelques jours, même si le plan d'austérité a été annoncé aujourd'hui et que nous devons faire des efforts.

J'irai donc dans le sens de M. le ministre, en demandant à notre collègue Gilles Carrez de retirer son amendement. Il y aura probablement, dans les semaines et les mois à venir, des efforts à faire dans le domaine culturel ; ce sera l'occasion de reprendre les discussions avec les différents médias. Mais je crois qu'il est difficile de stigmatiser aujourd'hui France Télévisions avec un amendement de ce type. Je rappelle que des moyens ont été donnés à France Télévisions, avec des objectifs. Si nous changeons les moyens, il faut changer les objectifs, et cela ne peut pas se faire dans le cadre d'un amendement voté aussi rapidement.