Intervention de Frédéric Mitterrand

Je voudrais avant toute autre chose rendre un hommage appuyé à M. le rapporteur général pour son courage, son souci du bien public et le désir qu'il a d'accompagner le Gouvernement, et plus généralement l'État, dans la recherche de la meilleure gestion possible des finances publiques.

Cette fois encore, son exposé fait avec une très compétence, une légitime passion et une grande clarté était impressionnant, et il n'est pas aisé d'y répondre quand l'estime et l'appréciation se mêlent, au bout du compte, malheureusement, au refus, monsieur le rapporteur général.

Je tiens aussi à rendre hommage à M. le rapporteur spécial pour la manière dont il a pris en considération les propos si importants de M. le rapporteur général.

Je souhaite malgré tout appeler l'attention sur quelques points importants.

Je voudrais tout d'abord tordre le cou à une idée courante, mais fausse, selon laquelle France Télévisions aurait bénéficié en 2009 et 2010 de financements publics excessivement généreux. Lors de ces deux exercices, la dotation publique a, en fait, été réduite à juste proportion compte tenu des écarts des recettes publicitaires, afin de permettre le retour à l'équilibre de France Télévisions trois ans plus tôt que prévu – et ce, sans dérapage sur les charges. On ne peut que s'en féliciter. Les exemples de bonne gestion sont suffisamment rares pour qu'on les salue quand on les a sous les yeux.

Le niveau de la dotation publique globale de France Télévisions dans le projet de loi de finances pour 2012, accompagné d'un report de crédits de 2011, a été calculé au plus juste dans le cadre de l'élaboration du nouveau contrat d'objectifs et de moyens de l'entreprise. Au plus juste !

Or, au moment où la nouvelle présidence de France Télévisions accomplit un travail absolument considérable de remise en ordre de cet énorme navire, rassemblant des chaînes dont chacune a sa propre culture d'entreprise pour les amener à acquérir la culture d'entreprise de l'audiovisuel public, qu'elles peinent parfois à avoir, même si chacune d'elles est de très grande qualité et dotée de professionnels remarquables ; au moment où ce travail considérable est, enfin, entrepris par une direction et une présidence issues de la « maison » – ayant donc une forte légitimité ; au moment où l'on finalise un contrat d'objectifs et de moyens sur lequel un travail intensif a fini par conduire à un consensus, allons-nous revenir sur ce contrat d'objectifs et de moyens dans un dispositif financier certes marginal mais ô combien symbolique – ce qui explique d'ailleurs, monsieur le rapporteur général, que vous insistiez sur ce point – ? Allons-nous donner à la nouvelle présidence une marque de manque de confiance, au moment précis où nous sommes parvenus à construire avec elle un rapport de confiance, dont elle a absolument besoin pour mener à bien cette profonde réforme de son économie, de sa politique, voire du consensus interne qui lui est si nécessaire ?

Je pense que ce serait une grave erreur.

Bien sûr, un contrat d'objectifs et de moyens est passé pour quatre ans et peut être modifié chaque année en fonction des évolutions. Mais modifier un contrat d'objectifs et de moyens défini depuis quelques jours à peine serait ressenti symboliquement comme une sorte de discrédit, de désaveu, et serait extrêmement préjudiciable à la marche de cette entreprise qui investit considérablement dans des domaines essentiels.

Car c'est là où je veux en venir : nous sommes en train d'accompagner une véritable stratégie de reconquête et de remise en ordre.

Je parlais tout à l'heure du rapport Chevalier sur la fiction. J'étais, comme certains d'entre vous, au festival de La Rochelle qui s'est tenu en septembre. Le monde de la fiction française est très riche. C'est un monde aux virtualités très larges. C'est un monde qui souffre de la concurrence étrangère. Il est en train de se reconstruire, en suivant notamment les préconisations de l'excellent rapport Chevalier. Ce rapport est aussi la bible de la reconquête par la fiction à l'intérieur de France Télévisions.

France Télévisions dépensera 420 millions d'euros dans les oeuvres audiovisuelles dites patrimoniales et 60 millions d'euros dans le cinéma. C'est l'application d'un véritable axe de reconquête, d'un véritable programme d'investissement. Va-t-on, au moment où cette entreprise se reconstruit et où elle définit un axe d'investissements indispensables, lui manifester une marque de discrédit alors qu'elle a besoin de marques de confiance ? Je rappelle aussi que le groupe devra assumer seul, sans compensation par l'État, des charges nouvelles comme celles qui sont liées au réaménagement des multiplex de la télévision numérique terrestre, voire à l'accompagnement des petites chaînes locales outre-mer.

Cela dit, comme je vous l'ai dit dans cet hommage totalement sincère que je rendais à votre action et à votre analyse, monsieur le rapporteur général, je suis si conscient de la nécessité d'accompagner les efforts généraux qui sont demandés dans le cadre d'une bonne gestion des finances publiques, voire des économies supplémentaires qui s'imposent, que je m'en remettrai à la sagesse du Parlement sur l'amendement n° 343 à venir qui concerne les excédents publicitaires. Je pense que, dans ce domaine-là, une sorte de consensus peut se dégager, et le Gouvernement est sensible aux arguments d'une bonne gestion d'ensemble.

En résumé, je souhaite le retrait de l'amendement n° 362 de M. Carrez qui réduit la dotation de 11 millions d'euros, et je m'en remettrai à la sagesse de l'Assemblée sur l'amendement de M. Martin-Lalande.