Intervention de Patrice Martin-Lalande

La commission n'a pas examiné cet amendement, mais elle a examiné un amendement de réduction qui était assez proche de celui-ci, proposé par M. Gilles Carrez.

Geler en volumes les ressources de France Télévisions pour 2012, réduire la dotation de 11 millions d'euros sur près de 3 milliards, c'est assez peu. Cela s'applique certes à une action qui a été récemment redéfinie par le contrat d'objectifs et de moyens pour la période de 2011 à 2015. Gilles Carrez l'a bien rappelé. Mais ce contrat d'objectifs et de moyens, tout d'abord, ne peut exister que dans la mesure où une validation en est faite par le Parlement. Le contrat est une prévision qui engage le Gouvernement et France Télévisions, mais il ne saurait être réalisé qu'année par année, dans le cadre de la loi de finances et, éventuellement, d'autres textes législatifs. C'est donc au Parlement que revient le dernier mot sur les modalités de mise en oeuvre de ce contrat d'objectifs et de moyens.

Nous souhaitons tous, naturellement, que le service public de l'audiovisuel continue de disposer des moyens qui sont nécessaires à son action.

Je pense que nous aurons au cours des toutes prochaines semaines un débat sur la façon de redéfinir les moyens de certains opérateurs. Dans ce cadre, nous aurons sans doute à prendre position sur les opérateurs du secteur de l'audiovisuel public.

À titre personnel, je m'en remets donc à la sagesse de l'assemblée, tout en partageant largement les réflexions et les motivations exposées par notre rapporteur général.