Intervention de Gilles Carrez

Elle a été capable durant les années 2009, 2010 et 2011 de trouver 400 millions d'euros de recettes publicitaires quand on n'en prévoyait que 200 à 250 millions d'euros.

Comme vous l'avez indiqué, monsieur le ministre, l'essentiel de ce surplus de recettes publicitaires par rapport à la prévision a été conservé par France Télévisions. Une réfaction de la dotation est certes intervenue, mais très modeste : de 35 millions d'euros en 2009 et en 2010, elle se traduit aujourd'hui par un report de crédits de l'ordre de 28 millions d'euros, par rapport à un excédent de recettes publicitaires compris, chaque année, dans une fourchette allant de 120 à 150 millions d'euros.

Une proposition comme celle que je fais, tendant à assurer à France Télévisions une évolution de ses recettes à hauteur au moins de l'inflation en 2012, par rapport non à la prévision 2011 – car, dans ce cas, nous atteindrions 12 % – mais à l'exécution 2011, me paraît une proposition vraiment raisonnable. Elle l'est d'autant plus si je la compare à la situation des collectivités locales, pour lesquelles c'est zéro ; de l'État, pour lequel c'est moins 0,5 % ; ou de la plupart des autres opérateurs pour lesquels c'est aussi zéro. Et j'ai d'ailleurs apprécié l'effort réalisé dans le domaine culturel – par exemple, pour le Centre national du cinéma.

Il est vrai que le contrat d'objectifs et de moyens vient juste d'être approuvé. Mais il faudra le réviser, ne serait-ce qu'à la marge, car on ne peut pas faire porter la responsabilité de l'ajustement à la baisse aux dirigeants et aux personnels de France Télévisions, sans parler des autres médias publics, intérieurs ou extérieurs.

Mais, mes chers collègues, je voudrais vous rendre attentifs à un point : ce n'est pas parce qu'un contrat d'objectifs et de moyens est signé pour quatre ans qu'il doit être intangible, invulnérable durant quatre ans. Depuis la crise financière, depuis la fin 2008, ne suis-je pas conduit à rapporter un collectif budgétaire tous les trois mois ? Nous révisons tous les trois mois les finances publiques ! En ce moment, le rythme s'accélère encore, et ce n'est pas tous les trois mois mais tous les quinze jours que nous révisons !

Nous allons devoir trouver dans les prochains jours 500 millions d'euros supplémentaires. Je préfère donc que les choses soient dites. J'entends bien les arguments contraires. Mes amis Michel Herbillon et Michèle Tabarot me les ont présentés à plusieurs reprises, comme vous-même, monsieur le ministre : le contrat d'objectifs et de moyens est là, c'est vrai, mais peut-on vraiment considérer que pendant quatre ans tout l'environnement cesse d'évoluer et que le contrat d'objectifs et de moyens ne peut plus être touché ?

Je pense sincèrement qu'il convient d'être modéré, raisonnable. Je pense que France Télévisions mérite la poursuite du soutien dont elle bénéficie, je pense qu'elle mérite d'être mieux traitée que la plupart, si ce n'est tous les autres opérateurs ou entreprises publiques. Mais j'estime en même temps que pour l'équité générale de l'effort, il faut accepter aussi qu'un effort soit consenti par France Télévisions.

Tel est l'objet de cet amendement.