Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 7 novembre 2011 à 16h00
Projet de loi de finances pour 2012 — État b, amendement 362
Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Comme vous venez de l'indiquer à l'instant, monsieur le ministre, M. le Premier ministre a été conduit à annoncer ce matin un plan d'économies supplémentaires de 500 millions d'euros. Ce plan vient s'ajouter aux milliards d'euros d'économies que nous sommes en train de répartir dans le cadre de l'examen des différents budgets.
Cette répartition se fait entre l'État, les collectivités locales et les opérateurs de l'État ; Le seul opérateur de l'État qui soit aujourd'hui totalement protégé de cet effort d'économie est France Télévisions, et cela parce qu'un contrat d'objectifs et de moyens vient d'être approuvé.
Ce contrat, que vous avez décrit à l'instant à la tribune, comporte des objectifs extrêmement ambitieux.
L'amendement que je propose est, lui, très modeste puisqu'il vise à réduire la dotation budgétaire de 11 millions d'euros, à comparer avec un budget prévisionnel pour France Télévision de près de 3 milliards d'euros pour 2012.
Pourquoi faire cet ajustement sur la dotation budgétaire ?
En fait, la dotation budgétaire est venue remplacer la recette publicitaire qui faisait défaut.
