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Intervention de Frédéric Mitterrand

Réunion du 7 novembre 2011 à 16h00
Projet de loi de finances pour 2012 — Médias livre et industries culturelles

Frédéric Mitterrand, ministre de la culture et de la communication :

…j'en sais quelque chose. (Sourires.)

La réforme de l'audiovisuel extérieur, lancée en 2008, est en voie d'achèvement. De nombreuses étapes ont été franchies ces cinq dernières années. Le groupe AEF a été créé. La montée en puissance de France 24, distribuée mondialement depuis 2010, est, quoiqu'on en dise, indéniable. Ainsi, mi-2011, elle était reçue par 160 millions de foyers dans le monde. Ce n'est peut-être pas encore assez, mais c'est la preuve d'un progrès constant. France 24 est par ailleurs diffusée vingt-quatre heures sur vingt-quatre en langue arabe depuis octobre 2010, et elle enregistre les résultats exceptionnels que l'on sait sur la zone Maghreb, tel le pic de fréquentation atteint lors des événements de Tunisie, d'Égypte et de Libye.

Je n'ignore pas les troubles qui ont traversé l'AEF, d'autant plus que j'ai oeuvré à leur résolution et que mon bureau même s'est transformé à certains moments en un champ de bataille… Mais je n'ai pas de doute sur l'achèvement en 2012 de la réforme voulue par le Président de la République en 2008. Les différents chantiers restants avancent en effet de façon satisfaisante : 2012 sera ainsi marquée par le rapprochement physique de France 24 et de RFI, par l'accomplissement du plan stratégique 2009-2012 de TV5 Monde, par le développement de la distribution mondiale de France 24 et par la diffusion multilingue de RFI sur tous les supports. De plus et surtout, les négociations du contrat d'objectifs et de moyens vont reprendre de manière active dans les jours qui viennent après, je le sais, un laps de temps trop long, mais dont nous sommes maintenant sortis, avec comme but impératif un aboutissement début 2012.

Au sujet de la politique du livre et de la lecture sur laquelle vous m'avez interrogé, monsieur Marcel Rogemont, je tiens à rappeler que les crédits consacrés au livre et à la lecture en 2012 ne baissent pas par rapport à 2011 : ils sont au contraire consolidés à hauteur de 263 millions d'euros, augmentant même de 4 %, afin d'assurer l'avancement du chantier du quadrilatère Richelieu. Il s'agit ainsi de poursuivre dans de bonnes conditions nos grands objectifs : accompagner les mutations liées au numérique, tant pour la structuration de la filière économique du livre que pour l'adaptation des bibliothèques aux nouveaux usages en matière de lecture, et assurer les missions de valorisation et de diffusion du patrimoine écrit.

S'agissant plus particulièrement de la numérisation des oeuvres, je voudrais souligner que la politique engagée par la Bibliothèque nationale de France depuis 2007 a conduit à la numérisation de plus de 36 millions de pages ; elle a mobilisé près de 30 millions d'euros. Cette politique de numérisation des collections de la BNF va connaître un formidable coup d'accélérateur dans le cadre des investissements d'avenir puisqu'elle propose de lancer, en partenariat avec des acteurs privés, une douzaine de programmes de numérisation concernant aussi bien le livre ancien que les disques 78 tours. Le coût global de ces programmes de numérisation est estimé à 150 millions d'euros, soit l'équivalent de plus de vingt années de numérisation au rythme actuel.

Enfin, permettez-moi de rappeler que, au-delà des soutiens apportés par l'État et le Centre national du livre aux librairies, le label de librairie indépendante de référence ouvre la possibilité d'une exonération de fiscalité locale. Près des deux tiers des librairies qui ont obtenu un label bénéficient en 2011 d'une telle exonération.

Dernier sujet que vous avez souhaité aborder, monsieur Patrick Bloch, monsieur Marcel Rogemont : le financement du Centre national de la cinématographie et de l'image animée.

Tout d'abord, je vous rappelle que la réforme du financement du CNC mise en oeuvre dans le cadre du projet de loi de finances pour 2012 représente un véritable point d'équilibre entre trois objectifs : sécuriser le financement du CNC, lui garantir les moyens de mener à bien ses missions et contribuer à l'effort d'un milliard d'euros d'économies annoncé par le Premier ministre le 24 août dernier. Le produit de l'ensemble des taxes alimentant le CNC est calibré à hauteur de 770 millions d'euros, dont 700 millions bénéficieront au CNC ; les 70 millions restants seront versés au budget général, dans le cadre de la contribution au milliard d'euros d'économies. Avec 700 millions d'euros, le CNC bénéficiera bien des moyens nécessaires à la réalisation de ses missions, qu'il s'agisse des soutiens automatiques et sélectifs, du plan de numérisation des salles, mais aussi des nouvelles missions qui lui ont été progressivement confiées depuis 2008 : le financement des cinémathèques, de la FEMIS, une des meilleures écoles de cinéma du monde, etc.

Je vous remercie pour votre attention.

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