Intervention de Frédéric Mitterrand

Cela apparaît d'autant plus important à la lumière de l'excellent rapport de la mission Chevalier sur la défense de la fiction française. Il fait vraiment le point sur une question qui était très angoissante, celle du déclin de la fiction française, et ses conclusions ont été intégralement reprises par France Télévisions. Priorité est également donnée aux dépenses pour les programmes, qui croîtront de 2,8 % par an, soit plus rapidement que les ressources. Les objectifs sont ainsi définis, monsieur Durand.

Je souhaite également appeler votre attention sur la rigueur qui a été la nôtre dans l'élaboration du contrat d'objectifs et de moyens de France Télévisions, négocié depuis février dernier et sur lequel les commissions ont rendu un avis favorable il y a seulement quelques jours. Les objectifs de recettes publicitaires de France Télévisions sont réalistes, tout en restant incitatifs. La période instable de 2008-2010, marquée par la crise et le bouleversement du marché publicitaire, rendait très difficile la prévision des revenus publicitaires. Cette époque est aujourd'hui derrière nous. Le montant de la dotation prévue pour France Télévisions en 2012 repose donc sur des hypothèses robustes. Je tiens à dissiper l'idée selon laquelle ce groupe bénéficierait d'un traitement particulier, d'un financement public supérieur en 2009 et 2010 à ce que nécessiterait l'exercice de ses missions de service public en raison de recettes publicitaires supérieures aux attentes. Lors de ces deux exercices, la dotation publique a été réduite à juste proportion, compte tenu des écarts de recettes publicitaires, pour permettre d'accélérer le retour à l'équilibre sans dérapage sur les charges. Les excédents publicitaires ont pour l'essentiel été soit repris par l'État, soit destinés à effacer le déficit de France Télévisions, soit enfin consacrés à des investissements non prévus initialement, tels que la diffusion en outre-mer.

Une réduction de la dotation publique en 2012 à France Télévisions ne serait neutre ni pour son équilibre financier, ni pour ses engagements en matière de création. Si elle était trop importante, elle ne rendrait pas justice aux efforts et à l'exemplarité que l'on attend de la part du groupe ; je pense en particulier aux économies liées à la mise en place de l'entreprise unique et à la rationalisation de l'outil de production, notamment pour les émissions de plateau aujourd'hui confiées à des sociétés indépendantes.

Mais je sais la volonté de la commission des finances de prévoir une réduction de ce budget en 2012. Ce sujet doit être examiné au vu des efforts exceptionnels qui vont être demandés non seulement à France Télévisions mais au secteur dans son ensemble, dans le cadre du plan d'économies annoncé ce matin par le Premier ministre, et seulement dans ce cadre. Je serai attentif, comme vous tous je le crois, à ne pas remettre en question les orientations et les engagements du contrat d'objectifs et de moyens.