Intervention de Frédéric Mitterrand

On ne le rappelle pas assez.

La nécessaire évolution du paysage audiovisuel face aux défis technologiques ne s'arrête évidemment pas là. Ainsi, début octobre, d'importantes décisions pour préparer l'avenir ont été prises sur ma proposition par le Gouvernement : l'abrogation du dispositif des canaux compensatoires, le lancement d'un appel à candidature pour de nouvelles chaînes, et la préparation, à plus long terme, à un changement de norme de diffusion de la télévision. Ainsi, de nouvelles chaînes seront prochainement lancées, que les Français pourront recevoir avec leur équipement actuel.

L'enjeu est de donner une orientation claire à l'avenir de la télévision numérique terrestre : celle d'une télévision gratuite, pour tous les Français. Ces valeurs ont fait le succès du passage à la télévision numérique terrestre, dont nous pouvons tous être légitimement fiers.

La clarification opérée est d'autant plus importante que le paysage audiovisuel traverse de profonds bouleversements, caractérisés par une logique de concentration et de renforcement des groupes existants, dans la perspective d'une possible révolution des usages des Français, avec l'essor attendu, et parfois redouté, des télévisions connectées. Il était donc important d'envoyer aux acteurs un message clair sur les règles du jeu, condition nécessaire pour qu'ils puissent bâtir leur stratégie et développer leur offre auprès de nos concitoyens.

Il nous est également apparu essentiel d'apporter une certaine sécurité juridique dans la reconfiguration du paysage audiovisuel. Le principe de la défense du pluralisme et de la diversité des contenus reste pour moi cardinal. Il n'est donc pas question de revenir prochainement sur l'encadrement et la limitation de la concentration dans le paysage audiovisuel.