Intervention de Christian Kert

Vous pouvez compter sur notre soutien pour obtenir cette sorte d'éternité de la loi, quitte, s'il le faut, à enfourcher une monture législative.

Plus complexe à traiter pour nous tous est la situation de l'audiovisuel extérieur et j'ai bien entendu ce qu'a dit à cet égard notre excellent collègue Didier Mathus. Dire que la situation est complexe est une litote. La France ne peut se passer d'un outil ambitieux de transmission de son regard, de sa parole, de sa vision sur l'actualité du monde.

Nous arrivons fin 2011 avec plus d'interrogations que de certitudes car des questions essentielles se posent encore, notamment sur l'organisation et sur la gouvernance du pôle AEF dans son ensemble. Je me garderai de tenter d'y répondre ici car je veux respecter le calendrier des travaux de notre mission d'information qui prévoit que Didier Mathus et moi-même présenterons à la fin du mois des préconisations au nom de la commission des affaires culturelles.

Mais je dois quand même dire dès maintenant la nécessité d'apaiser le débat, de repenser l'organisation, en remettant en perspective des chaînes comme TV5, comme Euronews, pourquoi pas comme Arte, dont on peut attendre d'autres missions que celles qu'elle exerce fort bien pour le moment, et comme le pôle international de France Télévisions. C'est à cela que notre mission s'attache.

Quelques réflexions sur le passage à la TNT et sur l'offre nouvelle qui est proposée à tous les Français. Pourquoi bouder notre plaisir ? À la fin de cet automne, comme l'engagement en avait été pris, l'ensemble du territoire sera passé à la TV tout numérique et le soutien de l'État aura été sans faille pour éviter qu'il y ait des naufragés du numérique. Le Gouvernement aura ainsi investi près de 300 millions d'euros sur trois ans pour s'assurer de la pleine réussite de ce projet, faisant porter l'effort sur l'accompagnement des catégories sociales les plus fragiles et des foyers résidant dans des zones non couvertes. Ce succès du déploiement de la TNT s'appuie sur des acteurs qui ont oeuvré de façon remarquable. Ils en sont remerciés par l'accueil que les téléspectateurs français ont réservé à cette montée en puissance de l'offre télévisuelle gratuite.

En matière de presse écrite, j'entends bien ce que dit notre rapporteur et spécialiste, Michel Françaix. Mais peut-on reprocher à l'État, au terme d'états généraux qui lui ont permis d'entendre les revendications de la profession, de répondre à celles qui ont porté sur le déploiement des aides ? Peut-on réellement penser que la situation est si manichéenne que l'État s'engagerait à soutenir une presse en difficulté sans tenir compte d'une situation nouvelle exceptionnelle crée par la lecture des journaux virtuels ? Que l'exemple du gratuit Paru Vendu, qui n'a pas été capable de s'adapter, nous serve de révélateur et alimente une réflexion à long terme : que sera la presse à l'horizon 2020 ? Qui lira quoi ? Sur quel support ? C'est cela la prospective !

La dernière observation que je formulerai au nom de notre groupe s'adressera au rapporteur spécial et au rapporteur général de la commission des finances. Confrontés aux difficultés financières du moment, tous deux incitent à l'économie et à la solidarité. Je veux leur dire au nom de notre groupe combien nous respectons leur difficile travail. Je veux aussi leur dire, au nom de notre groupe mais aussi de la commission des affaires culturelles, combien nous apprécions leur volonté de dialogue.

Mais je veux aussi leur redire pourquoi nous pensons qu'il est difficile de demander des efforts complémentaires à France Télévisions. Cela tient à deux raisons essentielles. La première est que France Télévisions sort d'une période dure de réforme profonde, avec un remodelage complet, peut-être sans précédent, du périmètre audiovisuel national et mondial. Elle a donc besoin d'un signal fort de son actionnaire unique qui ne peut pas lui demander de faire sans cesse plus d'efforts tout en restant plus performant. La seconde raison tient à des considérations de calendrier institutionnel. Voilà une entreprise désormais unique, qui prépare longuement, sérieusement, un contrat d'objectifs et de moyens (COM), qui y travaille notamment avec la représentation nationale, qui le fait adouber ici et au Sénat. Et voici que, quelques semaines seulement après qu'il a été soumis au conseil d'administration de France Télévisions, nous le remettrions en cause…

Alors, monsieur le rapporteur spécial, si vous devez solliciter la solidarité de France Télévisions, faites-le, dans des proportions qui ne remettent pas en cause l'équilibre de ce COM.