Intervention de Raymond Durand

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je n'évoquerai pas tous les sujets de ce vaste budget, déjà soigneusement analysé par mes collègues qui m'ont précédé à cette tribune.

Je concentrerai mon intervention sur deux sujets : la presse écrite et l'audiovisuel public, son contenu et son financement au travers de la redevance.

Après une année 2010 marquée par un vaste débat sur l'opportunité de procéder à la suppression de la publicité sur les antennes de France Télévisions en journée, l'année 2011 s'est concentrée sur de nouveaux enjeux.

Le premier de ces enjeux est la survie de la presse écrite dans notre pays.

Les crédits destinés à la presse en 2012 tiennent compte de la fin de l'effort exceptionnel de l'État mis en place, pour trois ans, à la suite des états généraux de la presse.

2012 sera l'année de la mise en oeuvre de la réforme des aides directes à la presse. Il s'agira ainsi de faire fructifier les bénéfices générés par les états généraux de la presse, selon trois principes directeurs : le renforcement de la gouvernance, l'évaluation et la transparence.

La presse française traverse une zone de turbulences où elle joue sa survie.

De plus, l'évolution qui était déjà en cours aux États-Unis, avec le choix fait par certains quotidiens d'un transfert sur le numérique, se produit désormais chez nous, avec l'exemple de France Soir.

Pour le Nouveau Centre, face aux deux scénarios qui s'annoncent, soit une réinvention de l'imprimé en complémentarité avec les applications numériques, soit un transfert des contenus et moyens sur les médias numériques, la préférence va au maintien d'une presse écrite forte, pluraliste et indépendante.

Cela peut passer par des mesures que certains considéreront peut-être comme drastiques. Pourquoi ne pas réinsérer le pluralisme, par exemple, en imposant des seuils anti-concentration très élevés dans les médias ?

Cela fait longtemps que le centre a proposé une loi anti-concentration interdisant aux groupes vivant des commandes publiques de posséder des parts prépondérantes dans des entreprises de médias.

Il est du rôle de l'État d'accompagner les mutations de ce secteur et de soutenir une presse pluraliste, dans le cadre d'une gouvernance rénovée.

Je voudrais maintenant évoquer le sujet de l'audiovisuel public. Nous avions obtenu, l'an dernier, en particulier grâce au travail de notre collègue sénatrice du Nouveau Centre Catherine Morin-Desailly, que la publicité diurne sur France Télévisions soit supprimée à partir du 1er janvier 2016.

Aujourd'hui, le secteur de l'audiovisuel public est inquiet par rapport à son financement, qui est double – redevance et publicité. Je rappelle que la redevance audio-visuelle, indexée sur le coût de la vie, est toujours inférieure à la moyenne.

Dans le but d'élargir l'assiette du prélèvement de la redevance, le Nouveau Centre avait, par la voix de mon collègue Jean Dionis du Séjour, proposé en 2008 une extension de la redevance, en assujettissant les abonnés triple play qui ont un écran sans tuner, c'est-à-dire grosso modo un écran d'ordinateur, qui aujourd'hui ne paient pas de redevance, à une taxe qui serait fixée à la moitié du montant de la redevance.

Cette disposition concernant tout écran capable de recevoir la télévision est déjà inscrite dans le code général des impôts, mais non appliquée.

L'autre question qui se pose aujourd'hui est celle du contenu des programmes sur l'audiovisuel public.

Je vous rappelle que la suppression de la publicité après vingt heures s'était accompagnée d'une refonte du cahier des charges prônant un nouvel engagement culturel.

Or, depuis plusieurs mois, nous pointons le manque de lisibilité des politiques de programmation entre les chaînes, les remplacements rapides des directeurs et surtout l'affadissement des programmes.

Il manque une ligne claire : où va le service public ?

Des émissions de télé-réalité ont-elles leur place sur un service public censé en faire plus pour la culture ?

Nous sommes convaincus, au Nouveau Centre, que la télévision de service public, libérée des contraintes liées à la publicité, peut se défaire aussi des contraintes du marketing, de l'audimat et du jeunisme.

Rémy Pflimlin, le 31 août, a promis de « créer du lien » et de « l'imaginaire collectif ». Les parlementaires attendent effectivement qu'il tienne ses promesses.

Un mot pour finir sur l'avenir de la politique culturelle. Le développement d'Internet, sa démocratisation, associés à la dématérialisation des contenus et des produits culturels, transforment le rapport qu'entretiennent les publics à la culture.

Pour le Nouveau Centre, le rôle de l'État doit être d'encourager de nouveaux liens entre productions matérielles et immatérielles, de faciliter l'émergence de nouveaux modèles économiques, de réguler les flux financiers entre producteurs de contenus et fournisseurs d'accès, ainsi que de protéger les auteurs et les ayants droit.

Il s'agit de permettre à la culture de se réapproprier les techniques nouvelles qui risquent de la mettre en péril, et surtout de faciliter l'accès du plus grand nombre aux contenus culturels, en particulier dans les structures scolaires.

C'est à cette condition que la culture et les médias seront des vecteurs de partage et d'échange. C'est dans cet esprit que le groupe Nouveau Centre entend apporter son soutien à ce projet de budget.