Intervention de Martine Martinel

Il me semble, monsieur Herbillon, que vous n'êtes pas rapporteur, mais peut-être me trompé-je.

J'ai préconisé une réflexion sur un rapprochement avec France Télévisions. M. de Pouzilhac affirme que ce rapprochement n'a aucun sens. Il me semble au contraire que les synergies pourraient être substantielles, et d'autres députés de toutes tendances partagent ce point de vue. Je rappelle que le contrat d'objectifs et de moyens de France Télévisions réaffirme comme priorité le renforcement de son rôle à l'international.

M. Rémy Pflimlin avait souligné, devant la mission d'information sur l'AEF, le rôle capital de France Télévisions en Algérie et en Tunisie, notamment pendant le printemps arabe. M. de Pouzilhac, entendu jeudi dernier par la mission, a affirmé, lui, qu'il n'y avait, dans les études d'audience dont il dispose, aucune trace de France Télévisions dans ces pays. Pouvez-vous nous dire, monsieur le ministre, lequel des deux ne dit pas la vérité ?

Au-delà des scandales à répétition qui, hélas, ont plus fait parler d'eux que les succès d'audience de France 24, je pense que nous ne pouvons plus tolérer, en tant que représentants de la Nation, l'absence illégale de contrat d'objectifs et de moyens et le tissu de mensonges que constituent la communication de la direction sur la situation financière et les résultats de l'entreprise. Je ne donnerai pas une liste exhaustive des justifications avancées successivement par la direction pour expliquer l'absence de COM, mais ce fut d'abord l'intégration difficile des sociétés de l'AEF, puis la nécessité d'un retour préalable à l'équilibre de RFI, puis le statut particulier de TV5, etc.

En 2011, il est apparu que la direction avait en réalité menti sur les perspectives financières de l'AEF, obligeant l'État, qui lui avait accordé une confiance aveugle et des crédits, à demander à l'Inspection générale des finances de l'éclairer. Dans une interview récemment accordée aux Échos en réponse à mon rapport qu'il conteste en se fondant, soit dit en passant, sur des chiffres qui n'y figurent pas, M. de Pouzilhac fait valoir qu'en 2009 et 2010, toutes les sociétés de l'audiovisuel extérieur ont été à l'équilibre financier et le seront encore en 2011, et ce sans que l'État ait ajouté un centime. Cette communication vous paraît-elle honnête, monsieur le ministre, alors que l'équilibre financier, vous le savez comme moi, n'aurait pas été atteint sans une augmentation très forte des crédits publics ?

Surtout, monsieur le ministre, je souhaite insister sur le fait que, lors de son audition, M. de Pouzilhac s'est lui-même mis en cause, en indiquant que l'IGF l'accusait de truquer certains chiffres. Le rapport publié aujourd'hui par celle-ci fait également état de graves irrégularités : l'absence de transmission de certains contrats au contrôle général économique et financier ; l'absence de mise en concurrence de prestataires préalablement à l'attribution de certains marchés pourtant soumis à obligation de mise en concurrence ; l'absence de contrat à l'appui de prestations ayant fait l'objet de paiements.

Je ne demande pas, comme d'aucuns l'ont prétendu pour faire un mot, la tête de M. de Pouzilhac. En tant que députée, pour le service public et pour l'image de la France, je souhaite, comme vous, je le sais, monsieur le ministre, que l'AEF bénéficie de ce qu'il y a de mieux en termes de pilotage. Je vous demande donc de me dire si, compte tenu de ces éléments, vous réaffirmez votre entière confiance à M. Alain de Pouzilhac. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)