Intervention de Nadine Morano

Ils jouent un rôle central dans la mesure où ils portent les moyens en personnels et de fonctionnement des services de l'État qui définissent et mettent en oeuvre ces politiques.

Naturellement, ces programmes, comme l'ensemble des budgets des ministères, s'inscrivent dans le cadre de la nécessaire politique de redressement des finances publiques attendue par les Français. Ainsi, la règle du non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux partant en retraite a été appliquée et les effectifs diminueront de 168 emplois. Les moyens de fonctionnement, hors baux immobiliers, diminueront de 2,5 % l'an prochain après 5 % cette année. Des efforts de productivité seront aussi demandés aux cinq opérateurs de ces programmes, par exemple l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail et l'Institut du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, qui forme les inspecteurs du travail.

Malgré ces efforts indispensables, nous avons voulu un budget qui permette de préparer l'avenir. II prévoit ainsi, dans le cadre de la maîtrise des dépenses publiques, le financement nécessaire de la formation syndicale, conformément aux nouvelles conventions triennales entre l'État et les organisations syndicales qui ont été conclues cette année. Il dégage aussi des moyens pour compléter la mesure de l'audience de la représentativité syndicale dans les moyennes et grandes entreprises, tout en tenant compte du vote de la loi du 15 octobre 2010 sur la représentativité syndicale dans les TPE.

Au-delà de l'aspect budgétaire, je souhaite insister sur les trois priorités de la politique du travail.

Notre première priorité est de continuer à faire évoluer l'organisation du dialogue social. C'est l'objectif de la loi du 20 août 2008 sur la représentativité syndicale, complétée par la loi du 15 octobre 2010 pour les TPE. À ce titre, la mise en place du système de mesure d'audience syndicale est un chantier majeur.

Notre deuxième priorité est de poursuivre l'amélioration des conditions de travail, Le deuxième plan « santé au travail » – 2010 à 2014 – permet de poursuivre les actions engagées en matière de prévention des risques professionnels et d'amélioration de la connaissance sur la santé au travail. La loi sur les retraites comporte ainsi un volet très important sur la pénibilité et sa prévention.