Intervention de Marie-Christine Dalloz

Quant aux acteurs de l'emploi, Pôle emploi incarne désormais la fusion réussie bien que perfectible de l'ANPE et des ASSEDIC. Le triple objectif qui avait présidé à sa création est atteint : simplification administrative pour le demandeur d'emploi, accompagnement sur mesure et efficacité pour le retour à l'emploi. Toutefois, la négociation d'une nouvelle convention tripartite pour la période 2012-2014 doit être l'occasion d'améliorer le système, notamment en matière de personnalisation de la prise en charge. Je constate avec satisfaction que l'État renouvelle sa subvention principale de fonctionnement à hauteur de 1,36 milliard d'euros au titre du budget 2012.

Les maisons de l'emploi, dont je souhaite souligner le rôle important, sont en revanche très atteintes par ce budget. Ces structures sont de véritables valeurs ajoutées pour l'amélioration de l'efficacité du service public de l'emploi, comme l'a rappelé le président Pierre Méhaignerie. Plus aisément adaptables aux spécificités locales, elles sont un outil de proximité, de diagnostic, d'anticipation et enfin de sensibilisation. En période d'instabilité économique et compte tenu du taux de chômage que nous connaissons aujourd'hui, elles sont un atout indispensable pour accompagner les mutations de nos territoires. L'année dernière déjà, le budget qui leur avait été alloué pour 2011 avait diminué de moitié. Après concertation avec le Gouvernement, j'avais permis l'adoption d'un amendement relevant ce financement de 10 millions. Cette année, les commissaires aux finances saisis au fond et les commissaires aux affaires sociales saisis pour avis ont adopté en commission un amendement rétablissant une partie de la dotation à hauteur de 15 millions d'euros – et je salue l'engagement particulier de Laurent Hénart à ce sujet. Il ne faut pas mettre en péril l'existence de ces structures dont le rôle fédérateur, adapté aux difficultés de chaque bassin d'emploi, apporte des réponses concrètes en lien avec le milieu économique.

Toutefois, il est indispensable de rééquilibrer, et non de réduire de façon identique chaque structure par rapport à ses recettes, les dotations des différentes maisons de l'emploi en harmonisant leur taille en fonction des besoins de chaque territoire. Ma mission d'information pointait déjà en 2008 des écarts de budget de fonctionnement de ces structures allant de un à dix. Pour y remédier, il faut plafonner les subventions de l'État au regard du nombre d'habitants de chaque bassin d'emploi. Pour chaque tranche de 20 000 habitants, la subvention ne doit pas excéder le montant de la rémunération moyenne d'un équivalent temps plein. Celle d'une maison de l'emploi située dans des bassins d'emploi de plus de 200 000 habitants ne doit pas dépasser un montant correspondant à la prise en charge des salaires de dix équivalents temps plein.

De surcroît, suivant les préconisations de mon rapport d'information de 2009, il est nécessaire d'établir des fusions entre les maisons de l'emploi et les plans locaux pour l'insertion ou l'emploi ou les comités de bassin d'emploi. Outre que ce n'est pas irréalisable, cela permettrait de rationaliser les moyens et de rendre cohérentes les missions, ce qui est essentiel.

J'ai mené avec succès cette opération dans le Haut Jura début 2011, avec la création de CITE Haut Jura – le centre d'initiatives territoriales pour l'économie –, qui résulte de la fusion entre la maison de l'emploi et du comité de bassin d'emploi du Haut Jura.

Mes chers collègues, les crédits de la mission « Travail et Emploi » pour 2012 respectent la double mission qui nous incombe : rationaliser notre effort pour respecter notre stratégie de désendettement, tout en protégeant les Français. Je souhaite que nous sachions préserver ce difficile équilibre dans la suite de notre débat. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)