Intervention de Chantal Brunel

Je sais que mon collègue Christian Eckert a, quant à lui, déposé un amendement de suppression des crédits de contrat d'autonomie, qui a été pour le moment rejeté en commission des finances.

En outre, en ce qui concerne les contrats aidés, si je comprends leur utilité en période de forte montée du chômage, je m'interroge cependant sur l'absence de formation et de suivi proposé aux bénéficiaires de ces contrats par Pôle emploi, ainsi que son faible taux de retour à l'emploi dans le secteur non marchand.

De plus, ces contrats ont une durée trop courte pour mener à bien une véritable formation.

Je partage en cela l'avis de la Cour des comptes dans son rapport demandé par la commission des finances sur l'évaluation des contrats aidés. Je signale d'ailleurs que cette étude de la Cour sera annexée à mon rapport spécial, afin d'éclairer la représentation nationale.

J'ai également présenté en commission des finances un amendement visant à reprendre le dispositif « zéro charge » de l'année dernière dans les entreprises de moins de dix salariés. Il avait coûté 600 millions d'euros.

Pour éviter les effets d'aubaine, pour accroître son efficacité et réduire son coût, je propose qu'il soit réservé aux moins de 26 ans et aux plus de 55 ans, c'est-à-dire aux jeunes et aux seniors, qui ont tant de mal à trouver un emploi. À mon sens, le dispositif « zéro charge » pour le recrutement d'un salarié est un dispositif simple, compréhensible de tous, et qui a été recommandé par le Conseil d'orientation pour l'emploi dans son dernier rapport.

Enfin, j'ai l'intention de présenter un amendement lors de l'examen des articles non rattachés, modifiant la définition des services à domicile donnant droit à la réduction d'impôt sur l'impôt sur le revenu. Il est évident, selon moi, que des activités relevant du loisir ou d'un simple confort ne doivent plus faire partie du champ des activités ouvrant droit à la réduction. Je veux parler, par exemple, d'activités comme le coaching, les cours de danse ou de musique, pour lesquelles de tels allégements fiscaux sont injustifiés, représentent un manque à gagner pour l'État et concernent surtout les ménages particulièrement aisés.

Pour conclure, je dirai que le budget de la mission « Travail et emploi » se place cette année encore sous l'angle d'une très forte contrainte budgétaire. Si je comprends que mes collègues socialistes s'interrogent sur la légitimité de diminuer des crédits destinés à l'emploi, alors même que la crise fait augmenter le chômage, je souhaite faire remarquer que la contrainte du contexte international a incité le Gouvernement à rationaliser les dispositifs et à concentrer les dépenses sur les mesures les plus efficaces pour l'emploi.

Outre la diminution des crédits du plan de relance, les diminutions de crédits portent sur des mesures qui n'ont pas suffisamment prouvé leur efficacité.

Par le passé, le Gouvernement a su ajuster les crédits de la mission en fonction de la conjoncture du marché du travail. Je ne doute pas, madame le ministre, qu'il le fera l'année prochaine encore si la conjoncture venait à se dégrader brutalement.