Intervention de Chantal Brunel
Réunion du 4 novembre 2011 à 10h00
Projet de loi de finances pour 2012 — Travail et emploi
Chantal Brunel, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, pour les politiques du travail et de :Au chapitre des doléances, je regrette tout d'abord que le nombre de contrats d'autonomie augmente de 1 000 contrats en 2012 alors que j'avais constaté, avec mon collègue Christian Eckert l'année dernière, le coût élevé de ce dispositif – 9 000 euros par contrat – et les résultats peu encourageants en termes de retour à l'emploi, qui rendaient, selon moi, ce dispositif inopérant.
En effet, l'argent déployé sert en grande partie à financer des opérateurs extérieurs. Une évaluation de ces contrats d'autonomie devait être faite. Nous ne l'avons pas eue. Je trouve plus nécessaire et justifié d'affecter ces crédits aux contrats de professionnalisation, dont Mme la ministre vante à juste raison les effets positifs d'insertion dans l'emploi, car ils donnent effectivement de bien meilleurs résultats. C'est pourquoi j'ai déposé un amendement, voté en commission des finances, visant à rediriger 9 millions d'euros actuellement destinés aux contrats d'autonomie vers le financement des contrats de professionnalisation.
