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Intervention de Laurence Dumont

Réunion du 4 novembre 2011 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2012 — Compte d'affectation spéciale prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurence Dumont, présidente :

Je mets aux voix le compte d'affectation spéciale « Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés », inscrits à l'état D.

(Les crédits du compte d'affectation spéciale « Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés sont adoptés.)

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