Intervention de Frédéric Lefèbvre

Je ne vais pas revenir sur le contexte budgétaire qui, dans la logique de ce que j'ai dit sur l'amendement précédent, devrait me conduire à faire exactement la même réponse.

Mais je tiens à faire plusieurs remarques.

J'ai eu l'occasion, à plusieurs reprises, de soutenir M. Gérard, dans le cadre d'un certain nombre de déplacements, et j'ai vu combien son travail pouvait être utile pour des artisans, pour des commerçants. Certains considèrent que le soutien de l'EPARECA se fait au détriment du FISAC et donc des commerçants. Certes, c'est parfois vrai sur certaines opérations, mais sur d'autres, il profite directement aux artisans et eux commerçants. Je tenais à le dire.

L'établissement que vous représentez avec efficacité, monsieur Gérard, est une forme originale et exceptionnelle d'intervention économique de l'État. L'EPARECA a fait l'objet d'une dotation initiale de 19,8 millions d'euros, versée le 30 décembre 1998, puis de dotations budgétaires bien moindres – 3 millions en 2004, 2,2 millions en 2006, 3,8 millions en 2007. Au contraire, depuis, vous le savez bien, c'est une priorité du Gouvernement que de soutenir l'EPARECA. Les dotations ont donc été fortement revalorisées depuis 2008. Cela a permis à l'établissement de lancer vingt et une nouvelles opérations en 2009 et en 2010, moyennant un apport de l'État de 21 millions d'euros tout de même, à comparer au rythme de trois opérations par an de 1998 à 2005. Ainsi, de 2009 à 2011, les aides de l'État ont atteint au total 29 millions d'euros contre 17,4 millions d'euros de 2006 à 2008, soit une augmentation de 67 %.

M. de Rocca-Serra et Mme de La Raudière ont souligné que le retour à l'équilibre de l'EPARECA est fixé à 2014. D'après ce que je sais, les opérations en cours devraient lui permettre de disposer de 7,8 millions d'euros de ressources dès 2012, provenant la vente des équipements réhabilités, contre 5,4 millions d'euros en 2010. Elle aura donc 2,4 millions d'euros de plus qu'attendu.

Les 6 millions d'euros de dotation prévus en 2012 représentent, je le rappelle, une hausse de 58 % par rapport à 2007 et à 2008. Ces ressources lui permettront de poursuivre le financement des opérations de restructuration en cours et d'assurer l'exploitation de plus de 50 000 mètres carrés de surface commerciale dans l'attente de leur revente, ce qui générera de nouvelles recettes s'ajoutant aux dotations publiques.

Dans les mois qui viennent, nous verrons si mon évaluation qui fixe le retour à l'équilibre à 2012 est la bonne, ou si c'est celle de l'EPARECA qui le prévoit pour 2014. De toute façon, vous l'avez rappelé, monsieur Gérard, nous sommes dans le cadre d'interventions qui se font dans l'opération FISAC. C'est évidemment pour le Gouvernement une priorité. C'est la raison pour laquelle je m'en remets à la sagesse de l'Assemblée.