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Intervention de Laure de La Raudière

Réunion du 4 novembre 2011 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2012 — État b, amendement 325

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaure de La Raudière, rapporteure pour avis de la commission des affaires culturelles pour les entreprises :

Je l'ai dit en discussion générale : j'appuie cet amendement. J'associe à mon soutien le président de la commission des affaires générales, M. Serge Poignant, qui m'a demandé de le faire savoir.

Pour mettre les choses en perspective, je rappelle à mes collègues certains chiffres : le budget de l'EPARECA est de 10,5 millions en 2011, dont 8,5 millions de crédits consommés, non pas en raison d'un manque de besoins mais à la suite d'une négociation entre le conseil d'administration de l'établissement et l'État, avec un effort budgétaire à la clef. Bernard Gérard propose dans son amendement que le budget passe à 7,8 millions alors que le projet de loi de finances prévoit 6 millions. Je souligne que sa proposition représente un effort budgétaire de 9 % de réduction, supérieur à l'effort prévu au budget du programme 134 que j'ai l'honneur de rapporter puisque même après l'adoption de l'amendement du Gouvernement, sa baisse est de moins de 7 %. Bernard Gérard propose donc, de lui-même, un effort supérieur.

Je veux aussi rappeler, après le rapporteur spécial Camille de Rocca-Serra, que nous avons la chance d'avoir un établissement public qui annonce son équilibre budgétaire pour 2014. Il serait très dommageable de tuer cette dynamique : une baisse trop forte de ses crédits repousserait l'équilibre au-delà de 2014.

Pour toutes ces raisons, je suis extrêmement favorable à cet amendement.

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