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Intervention de Jean-Claude Mathis

Réunion du 4 novembre 2011 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2012 — État b, amendement 325

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Claude Mathis, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire pour les statistiques et les études économiques, la stratégie économique et fiscale et les accords monétaires internationaux :

Pour les raisons que j'ai déjà expliquées, je suis à titre personnel défavorable. Le transfert de crédits représenterait 1,8 million d'euros, soit environ 4 % des crédits de fonctionnement de l'INSEE. Je rappelle que des crédits spécifiques, à hauteur de 2,1 millions d'euros, ont été prévus pour le transfert de l'INSEE à Metz ; prélever sur son budget 1,8 million reviendrait de facto à geler ce projet.

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