Intervention de Bernard Gérard

Il s'agit cette fois d'un amendement auquel, vous le comprendrez, je tiens tout particulièrement, étant président de l'Établissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux. L'EPARECA est un établissement peu connu mais qui exerce lui aussi un effet de levier très important, dans les quartiers en difficulté, où il réhabilite des zones commerciales au titre de la politique de la ville.

Dans le cadre du contrat d'objectifs et de moyens que l'on m'a demandé de signer pour la période 2009-2011, contresigné par quatre ministres, l'EPARECA a été doté d'une subvention annuelle de 10,5 millions d'euros, prélevés sur le FISAC. Vous comprenez pourquoi je vous ai tant parlé de ce fonds ! (Sourires.)

Lorsque j'ai pris en main cet établissement public – je ne critique nullement mon prédécesseur, qui a pris les bonnes décisions pour que cet établissement fonctionne mieux –, il réalisait trois centres commerciaux dans les quartiers en difficulté. Lorsque nous intervenons, nous rachetons les centres commerciaux et les réhabilitons, nous exproprions, nous détruisons les immeubles et reconstruisons, mais surtout nous rouvrons des commerces, nous les exploitons pendant trois, quatre ou cinq ans, avant de les revendre. Nous remettons de la vie dans les quartiers. À côté de l'urbain, il y a l'humain ; l'EPARECA, c'est l'humain.

L'an dernier, 10,5 millions d'euros m'avaient été votés. En cours de route, j'ai été informé que je n'aurais plus que 8 millions, sans qu'une telle décision passe à aucun moment devant le Parlement, et cette année, on m'apprend que je n'aurai cette fois que 6 millions. Ce n'est pas possible, monsieur le secrétaire d'État !

Je demande que ce budget soit augmenté de 1,842 million d'euros, ce qui n'est pas la mer à boire. J'ai essayé de trouver des solutions, j'ai serré tous les budgets – nous traitions trois dossiers avec quarante personnes, nous en traitons dix avec trente-huit personnes –, j'ai réduit les locaux, j'ai regardé tout ce que je pouvais gratter ! Nous avons fait tous les efforts possibles. C'est pourquoi je demande, aujourd'hui, que l'État fasse l'effort de rajouter 1,842 million d'euros aux 6 millions qui m'ont été promis.

Sinon, la situation deviendra impossible : je devrai refuser des dossiers qui sont pourtant prêts et pour lesquels les maires ont parfois procédé à des acquisitions dans la prévision de leur mise en oeuvre.

C'est pourquoi je propose que la somme que je réclame soit prélevée sur le programme 220 « Statistiques et études économiques », à part égale entre l'action 03 « Information démographique et sociale » – qui bénéficie de 2,89 millions d'euros de crédits hors titre II – et l'action 05 « Soutien ». C'est un effort extrêmement modeste que je réclame. J'espère, monsieur le secrétaire d'État, que vous m'accorderez votre soutien sur cet amendement.