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Intervention de Camille de Rocca Serra

Réunion du 4 novembre 2011 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2012 — État b, amendement 326

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCamille de Rocca Serra, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire pour les participations financières de l'état et les avances à divers services de l'état ou organismes gérant des services publics :

La commission des finances n'a pas examiné cet amendement. Même si je comprends les raisons de notre collègue Bernard Gérard, j'émets, à titre personnel, après avoir entendu les réponses du secrétaire d'État à nos interrogations, un avis défavorable.

Néanmoins, monsieur le secrétaire d'État, la baisse des dépenses d'intervention a sans doute atteint un point d'étiage. Les missions du FISAC, très importantes pour le développement de nos PME, ne doivent pas être handicapées davantage ; nous sommes à la limite. Certes, la situation exceptionnelle que nous connaissons appelle des mesures exceptionnelles, mais, s'il faut s'attacher à justifier de telles mesures, on ne saurait pour autant sacrifier la croissance ni les outils indispensables à la vitalité de nos entreprises, PME et TPE.

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