Intervention de Bernard Gérard

L'utilité du Fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce n'est plus à démontrer. Dans le cadre du projet de loi de finances pour 2011, ses dotations avaient subi une baisse extrêmement importante et n'ont été rétablies qu'à la faveur d'un amendement parlementaire, le FISAC ayant finalement bénéficié d'une dotation de 64 millions d'euros.

Dans le cadre du projet de loi de finances pour 2012, le Gouvernement souhaite de nouveau diminuer de façon très substantielle le budget du FISAC, celui-ci ne bénéficiant plus que de 40,9 millions d'euros, inscrits à l'action 2 du programme 134. Cela représente une diminution de 36 % des crédits du fonds. Cette diminution est de nature à le handicaper et à compromettre le bon accomplissement de ses missions.

Les auteurs du présent amendement, qui, comme vous pouvez le constater, monsieur le secrétaire d'État, sont nombreux, comprennent que, dans une période de rigueur budgétaire, tout opérateur doive contribuer à l'effort collectif. La question est de savoir où placer le curseur. Dans le cadre du budget triennal 2011-2013, les dépenses de fonctionnement et d'intervention de tous les ministères et des opérateurs de l'État sont, vous l'avez rappelé, soumises à un impératif d'économies de 10 % sur trois ans, soit près de 8 milliards d'euros d'économies d'ici à 2013. Compte tenu de ces impératifs, je propose de diminuer le budget du FISAC de 10 % par rapport au précédent exercice, ce qui revient à lui octroyer 58 millions d'euros.

L'amendement n° 386 vise donc à abonder le budget du FISAC de 17,1 millions d'euros supplémentaires. Pour ce faire, sans affecter les dépenses du titre II des différentes actions incluses dans la mission « Économie », il est proposé d'effectuer cet abondement par deux voies distinctes. D'une part, 8,1 millions d'euros pourraient être prélevés sur le programme 220 « Statistiques et études économiques », et plus particulièrement sur l'action 1 « Infrastructures statistiques », qui bénéficie de près de 37 millions d'euros. D'autre part, 9 millions d'euros pourraient être ponctionnés sur l'action 1 du programme 305 « Stratégie économique et fiscale », qui bénéficie de plus de 506 millions d'euros, dont plus de 358 millions hors titre II.

Il s'agit de deux prélèvements modiques, pour une mesure à mes yeux extrêmement importante.