Intervention de Jean-Claude Mathis
Réunion du 4 novembre 2011 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2012 — État b, amendement 383
Jean-Claude Mathis, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire pour les statistiques et les études économiques, la stratégie économique et fiscale et les accords monétaires internationaux :Comme l'a rappelé notre collègue Camille de Rocca Serra, cet amendement n'a pas été examiné par la commission des finances, mais j'ai bien entendu les arguments du secrétaire d'État. Dans la perspective d'un budget sincère qui doit tenir compte de la conjoncture économique, le Gouvernement nous propose de prélever quelque 500 000 euros sur le budget réservé à l'INSEE, au titre du programme « Statistiques et études économiques ». Cet ajustement prend en compte le décalage sur l'année 2013 du renouvellement d'un certain nombre de matériels informatiques. L'amendement tend également à prélever 1 million d'euros sur le Trésor, compte tenu de la baisse du volume des audits et des études économiques de la Direction générale du Trésor.
