Intervention de Frédéric Lefèbvre

Le Président de la République et le Gouvernement ont pris leurs responsabilités en décidant, au mois d'août dernier, d'un plan d'économie de 1 milliard d'euros. Le Gouvernement a ainsi montré sa réactivité à s'adapter au changement de conjoncture et son souci de sincérité budgétaire. Notre détermination à tenir nos engagements pluriannuels et à les documenter par des mesures crédibles a été saluée par tous les observateurs – ce qui nous vaut de conserver la meilleure notation possible.

Cet effort s'impose au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, notamment, mais il doit s'imposer également à ses opérateurs. Seules trois priorités absolues en ont été exonérées : l'enseignement supérieur et la recherche, l'aide publique au développement et les prestations sociales. À ces exceptions près, tous les acteurs publics sont appelés à prendre leur part de cet effort, y compris les collectivités locales.

L'État supportera pour sa part un effort de 800 millions d'euros, qui portera sur les ministères à hauteur de 480 millions d'euros et sur les opérateurs à hauteur de 320 millions d'euros.

Pour ce qui est de la mission « Économie » qui nous occupe aujourd'hui, le Premier ministre nous a demandé un effort de 15,9 milliards d'euros. L'amendement déposé par le Gouvernement vous propose donc de minorer de ce montant en autorisations d'engagement et en crédits de paiement les crédits des quatre programmes concernés.

J'insiste sur le fait que ces économies ne sont pas aveugles, donc forfaitaires. S'agissant, par exemple, du programme 134, François Baroin et moi-même avons souhaité exonérer totalement le FISAC, considérant la réduction déjà opérée en projet de loi de finances, et limiter le prélèvement sur les crédits d'intervention de la DGCCRF à un niveau symbolique – 30 000 euros sur un budget total de près de 12 millions. Sur le programme 223, j'ai souhaité limiter l'effort demandé à Atout France à 800 000 euros alors que certains me proposaient d'aller beaucoup plus loin, et ce pour les raisons précédemment évoquées. Contrairement à ce qui a été affirmé, les crédits consacrés à Atout France sont quasiment stables entre 2011 et 2012, compte tenu de l'amendement d'économie du Gouvernement : 33,3 millions d'euros contre 34,7 millions en 2011. Le programme 223 « Tourisme » a, certes, été minoré, mais cela résulte de la réduction des crédits consacrés aux expositions universelles, comme l'a d'ailleurs souligné Daniel Fasquelle, et à l'exposition de Shanghai. Les autres programmes de cette mission ont, en revanche, été réduits fortement pour 2012, avec notamment une réduction de 10 % pour le programme 134 « Développement des entreprises et de l'emploi ». Atout France dispose d'un fonds de roulement de 6,5 millions d'euros et d'une trésorerie de 13 millions d'euros, qui pourrait être mobilisée partiellement. Comme je l'ai dit tout à l'heure, tous les opérateurs sont amenés à faire des efforts.

C'est la raison pour laquelle je vous demande de bien vouloir adopter l'amendement n° 383 du Gouvernement. Il en va de la crédibilité de ce budget et de nos travaux sur ledit budget.