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Intervention de Daniel Fasquelle

Réunion du 4 novembre 2011 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2012 — État b

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Fasquelle, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques pour le tourisme :

Comme vous l'avez dit, monsieur le secrétaire d'État, la mission « Économie » doit logiquement prendre sa part à l'effort budgétaire d'ensemble qui nous est demandé aujourd'hui par le Gouvernement au regard du contexte international, face auquel il faut sans cesse s'adapter, nous en sommes d'accord.

Cependant, comme je l'ai indiqué dans mon intervention en tant que rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques, le programme « Tourisme », avec 44 millions d'euros, ne représente que 2 % des 2 milliards initialement alloués à la mission « Économie ». Or sur les 16 milliards environ dont on propose d'amputer cette mission, le programme « Tourisme » est mis à contribution à hauteur de 1,7 million d'euros, soit près de 10 %.

En outre, près de la moitié de cet effort, soit 800 000 euros, portera sur le montant de la subvention versée à l'opérateur Atout France, dont j'ai dit précédemment qu'il jouait un rôle clé dans la promotion de notre pays et de notre destination.

Il faut rappeler ici qu'il y a un effet de levier très utile puisque chaque euro investi par Atout France dans la promotion permet d'aller chercher des partenaires privés. C'est quasiment un euro d'argent public pour 10 euros de partenariat privé. Cela permet de déclencher des opérations de promotion indispensables si nous voulons conserver notre position, et même la renforcer, ce qui sera nécessaire pour les années à venir.

Vous avez comparé le budget de la France à ceux d'autres pays, monsieur le secrétaire d'État, et vous avez expliqué qu'en France, la baisse était de 4 % par rapport à d'autres budgets où la baisse est de 20 à 25 %. Il faut savoir que, dans ces autres pays, les budgets consacrés à la promotion sont bien plus importants que le budget français. Même amputé de 20 % ou de 25 %, le budget de l'Espagne, par exemple, reste supérieur à celui de la France.

Par ailleurs, il n'est pas juste de toucher à une structure, Atout France, qui a déjà fait énormément d'efforts de restructuration depuis trois ans, puisqu'elle est née de la fusion d'Odit France et de Maisons de la France. Une quarantaine d'emplois équivalents temps plein ont été supprimés ou ont disparu à la suite de cette fusion. Dans le cadre de la proposition de loi de Jean-Louis Léonard, nous allons sans doute confier une nouvelle mission à Atout France.

Au total, monsieur le secrétaire d'État, j'approuve le coup de rabot donné à la mission « Économie », mais je souhaite qu'il soit porté différemment. Je vous demande donc de revoir votre position et de retirer votre amendement au profit de celui que j'ai déposé et qui préserve les crédits de promotion d'Atout France et de la destination France, qui me semblent indispensables dans le contexte actuel.

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