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Intervention de Frédéric Lefèbvre

Réunion du 4 novembre 2011 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2012 — Mission Économie

Frédéric Lefèbvre, secrétaire d'état chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation :

Madame la présidente, messieurs les rapporteurs, mesdames et messieurs les députés, l'hypersensibilité des temps politiques, économiques et financiers et la bourrasque planétaire imposent au Gouvernement et au Parlement une nouvelle exigence : être solidaires.

Jamais nos dirigeants, ceux des pays européens comme ceux du reste du monde, n'ont été aussi synchronisés. Certes, l'époque est imprévisible et inédite, mais le G 20 et le B 20, auquel je participais encore hier, sont des démonstrations de la volonté des politiques et des acteurs économiques de juguler et de combattre ces fatalités économiques sans jamais renoncer.

À un moment où les chefs d'États du G 20 des principales institutions internationales, sous l'impulsion du Président de la République, ont mis toute leur énergie à trouver des solutions pour surmonter la crise que nous connaissons depuis plus de trois ans, il est plus que jamais nécessaire de maîtriser nos dépenses publiques.

J'ai écouté avec attention les interventions de chacun des rapporteurs et des orateurs sur tous les bancs. J'ai entendu les regrets des uns et des autres concernant la diminution de tel ou tel crédit dans ce budget. Mais il est de notre responsabilité et de notre honneur de vous présenter au nom du Gouvernement un budget permettant de sauver la crédibilité de la France et de défendre la note triple A. Chacun d'entre vous sait à quel point elle est essentielle.

J'étais ce matin même en commission des finances où nous avons évoqué la situation de la dette. La rapidité des événements impose au Gouvernement réactivité et changement des habitudes. J'ai entendu Mme Laure de La Raudière et certains d'entre vous regretter les conditions de travail sur un budget parfois modifié, et qui le sera peut-être encore.

Cette rapidité et ce devoir de réactivité, bien sûr, bousculent les habitudes. Le Gouvernement se doit d'aller plus vite. Les temps politiques doivent se rapprocher des temps économiques. Nous le devons aux Français et aux acteurs économiques.

Depuis trois ans, cette crise est multiforme. C'est une crise bancaire, économique et une crise des dettes souveraines. Face à ce contexte sans précédent depuis la déroute boursière des années 1930, nous n'avons qu'un but : permettre à la France de garder sa souveraineté sur le plan économique, politique et social. Ce budget n'a qu'un objectif : épargner à la France le sort de certains pays voisins.

C'est pourquoi nous avons toujours maintenu un cap depuis le début du quinquennat : rationaliser et redéfinir les missions de l'État pour en faire un État fort, non pas un État omnipotent et tentaculaire mais un État qui encourage et accompagne les forces vives de la nation. Cette exigence a d'ailleurs été saluée à l'instant par Bernard Gérard.

Mais un État fort, c'est un État qui dépense moins. J'ai entendu parmi vous regretter la diminution de certains crédits, mais j'aurai l'occasion de vous le dire lorsque je vous répondrai individuellement : un État fort, c'est un État qui dépense mieux.

Ce qui est important pour nos compatriotes lorsque les crédits diminuent, c'est que, malgré cela, le service rendu et l'efficacité des politiques publiques soient au rendez-vous.

L'état d'esprit à la française, celui de cette France frondeuse, déterminée et offensive, celui de notre vieille nation qui a connu tant de guerres et qui montré qu'elle savait résister, cet état d'esprit nous impose à tous d'être à la hauteur de ce rendez-vous.

Car c'est lorsque la situation est sérieuse que nos compatriotes nous regardent avec le plus d'attention ; et nous devons à la vérité de dire que ce budget n'est pas comme les autres.

J'ai entendu vos interventions ; j'ai vu à quel point vous étiez attachés à ce que l'on renforce les moyens dont je dispose dans des secteurs aussi essentiels que le tourisme ; j'ai bien compris vos remarques sur l'EPARECA ; je sais qu'un certain nombre d'amendements ont été déposés. Tout cela ne m'empêche pas de vous le dire de la manière la plus claire, rompant peut-être de la sorte avec l'habitude qu'ont certains ministres de dire non tout en espérant être battu : je souhaite que les dispositions que nous vous présentons – je reviendrai sur l'amendement du Gouvernement – soient l'occasion de montrer à quel point nous sommes tous décidés à ce que cet effort de crédibilité ait trouvé sa traduction concrète à la fin de la discussion de ce budget.

Dans le cadre du budget triennal 2011-2013, les dépenses de fonctionnement et d'intervention de tous les ministères et des opérateurs de l'État sont soumises à un impératif d'économie : 10 % sur 3 ans, soit près de 8 milliards d'ici à 2013.

Le souci de sincérité est une autre caractéristique de la politique et de l'attitude du Gouvernement dans la présentation de ce budget. J'ai parlé de réactivité : le Gouvernement a annoncé le 24 août dernier un plan complémentaire d'économies budgétaires. Nous ne l'avons bien sûr pas fait de gaîté de coeur, mais, là encore, parce que tel est notre devoir. Certes, l'amendement de réévaluation du plafond de la mission économie entraîne des réactions et a suscité le dépôt d'autres amendements ; reste que c'est la traduction directe des engagements qui ont été pris le 24 août et qui engagent la crédibilité de notre pays.

De manière tout aussi sincère, le Gouvernement a d'ores et déjà révisé sa prévision de croissance, ce qui le conduira, Laure de la Raudière et d'autres l'ont souligné, à chercher de nouveau des économies supplémentaires. Il est vrai que cela rend une nouvelle fois la loi de finances un peu particulière, mais notre devoir est d'être en permanence réactifs face à ces réalités économiques.

Malgré les efforts budgétaires auxquels nous sommes contraints, nous n'avons pas perdu de vue la nécessité que vous avez tous rappelée de soutenir la croissance. Comme l'a souligné le FMI lui-même dans son rapport sur la France en juillet 2011, notre pays a réussi à trouver le juste équilibre entre la maîtrise de ses dépenses publiques et le maintien d'une politique en faveur de la croissance. C'est d'ailleurs tout le sens de la rencontre entre le Premier Ministre et les banques avant-hier : il leur a rappelé que, malgré la crise, elles devaient soutenir les crédits accordés aux entreprises, notamment à nos PME.

Vous savez l'action que je conduis en la matière en faveur notamment des TPE, avec le nouvel indicateur pour les crédits de moins de 25 000 euros. Tous les ministères sont mis à contribution. Les crédits de la mission « Économie » n'y échappent donc pas. Cependant, les conditions restent remplies pour que nous maintenions une politique efficace en faveur des acteurs économiques de notre pays mais aussi de tous les Français.

Ce constat se vérifie aussi bien en matière de développement touristique, de politique en faveur des consommateurs, de soutien aux TPE et aux commerces de proximités, que de commerce extérieur, d'industrie et de participations financières de l'État.

Je ne m'étendrai ni sur l'importance du tourisme dans notre pays, qu'ont fort bien rappelée Jean-Louis Dumont, Daniel Fasquelle et Pascale Got, ni sur notre politique en la matière. Le tourisme, ce sont ainsi 235 000 entreprises et un million d'emplois directs. J'ai eu l'occasion de revoir les chiffres précis lorsque je présidais le T20 : compte tenu des nouveaux modes de calcul, le tourisme pèse 7,1 % du PIB et même 9,1 % si l'on prend en compte l'impact indirect, ce que tous les ministres du G20 voient comme une absolue nécessité. C'est dire combien nous devons soutenir ce secteur. J'ai été sensible au soutien que M. Dumont a apporté au plan relatif à l'accueil comme aux remarques de Daniel Fasquelle et Bernard Gérard sur la marque Rendez-vous en France.

Nous avons été amenés à réviser à la baisse les crédits de l'opérateur Atout France, ce qui entraîne des efforts de réorganisation de notre politique du tourisme que vous avez été plusieurs à saluer. Il faut procéder à des changements de stratégies et nouer de nouveaux partenariats avec les collectivités locales afin de défendre le tourisme de manière moins dispersée. Regardons donc ce qu'a si bien réussi l'Espagne en la matière.

Vous avez évoqué le « rabot » et la réduction de 4 % des crédits, mais ceux de Turespaña ont pour leur part été réduits de 24 %, ceux de Visit Britain de 19 %, ; en Italie, ils ont été divisés par deux. Je préférerais bien sûr, moi aussi, que les crédits augmentent, mais j'ai dit tout à l'heure quel était notre devoir et je veux que vous mesuriez chacun la nécessité d'être raisonnable, d'autant que la comparaison avec les autres opérateurs montre bien que même ce budget sérieux ne nous met pas en danger.

Je remercie M. Marcon d'avoir mis l'accent sur la marque « Rendez-vous en France » et sur la politique que nous menons.

Contrairement à ce qu'ont dit Pascale Got et Jean-Jacques Candelier, le tourisme social est bel et bien une priorité de ce Gouvernement. Le taux de départ n'a pas diminué mais il a augmenté cet été de 0,8 % pour atteindre 57,2 %. L'action de l'ANCV est à cet égard exemplaire : en 2012, ses aides au départ mobiliseront 21,2 millions d'euros contre 6,9 millions en 2008. Il s'agit donc bien d'une priorité.

J'en viens à la politique en faveur des consommateurs. La consommation nous concerne tous parce qu'elle constitue le quotidien des Français mais aussi parce qu'elle est un des principaux moteurs de notre économie, si ce n'est le principal. C'est pourquoi nous avons consacré de longues heures au projet de loi renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs, qui va maintenant être examiné au Sénat.

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