Intervention de Bernard Gérard

…en a présenté les actions principales, en soulignant que, si une baisse du budget « Entreprises » était à déplorer pour l'année prochaine, le Gouvernement se dote néanmoins des moyens de son action, en consacrant un peu plus de 1 milliard d'euros à ce programme. Celui-ci renforce les instruments de soutien aux entreprises, notamment les PME des secteurs de l'industrie – secteur que le Gouvernement a énormément aidé au cours de cette législature –, du commerce, de l'artisanat et des services ; il garantit une concurrence saine entre les acteurs économiques et la protection des consommateurs ; il vise à promouvoir la modernisation et la simplification des démarches entrepreneuriales, la compétitivité des petites et moyennes entreprises et des entreprises de taille intermédiaire, ainsi que du commerce de proximité.

Il convient d'ajouter aux dépenses de ce programme de nombreuses dépenses fiscales – abattements, exonérations, crédits d'impôt – reconduites pour 2012. Le soutien aux entreprises, notamment aux PME des secteurs de l'industrie, du commerce, de l'artisanat et des services, est un axe majeur du programme. Ainsi, sa première action, relative aux moyens des politiques du tourisme et aux actions en faveur des PME, du commerce, de l'artisanat et des services et des professions libérales, agit sur l'environnement économique, réglementaire, social et financier des entreprises et vise à soutenir le renouvellement du tissu entrepreneurial français en aidant à la création d'entreprises, à favoriser le développement des entreprises, à contribuer à leur pérennité et à améliorer leur compétitivité. Tout cela est positif.

Pour y parvenir, l'État dispose de plusieurs leviers parmi lesquels OSÉO et le FISAC.

Le rôle d'OSÉO dans l'accès des entreprises au crédit est essentiel ; les financements et les garanties accordées par OSÉO renforcent en effet l'efficacité des financements en faveur des PME. Il convient ici de saluer l'engagement de l'État à préserver le rôle d'OSÉO.

S'agissant du FISAC, monsieur le secrétaire d'État, nous sommes plusieurs à avoir souligné lors de votre audition par la commission des affaires économiques son rôle indispensable en matière de maintien des commerces de proximité. Je sais que vous en êtes convaincu, et vous avez exprimé alors la volonté du Gouvernement de recentrer cet outil sur sa mission originelle : encourager le commerce de proximité.

Face à la baisse des crédits qui lui sont alloués cette année encore, se pose la question la question de savoir s'il est suffisamment doté pour accomplir ses missions. Ce fonds, qui vise, je le rappelle, à permettre l'adaptation d'une offre commerciale et artisanale de proximité dans des zones fragilisées par les évolutions économiques et sociales revêt une utilité manifeste qui n'est plus à démontrer, et son action est saluée par tous. Pour l'année 2012, il bénéficie donc de 40,9 millions d'euros.

Ce budget est en baisse depuis 2010 ; nous le regrettons. L'an dernier, une initiative parlementaire avait permis de le revoir à la hausse. Je défendrai à mon tour un amendement tendant à augmenter ses crédits.

Le sujet du FISAC me permet également d'évoquer, en m'affranchissant quelque peu de ma qualité d'orateur du groupe UMP, le rôle joué par l'EPARECA, l'établissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux, qui intervient au profit des centres commerciaux dégradés installés en zones urbaines sensibles et en zones franches urbaines ; son intervention prend la forme de rénovations et de réhabilitations de ces centres. J'ai eu l'occasion, à plusieurs reprises, de rappeler le rôle novateur, opérationnel et efficace, aux côtés de l'ANRU, de cet outil au service du commerce de proximité dans les quartiers, et j'ai fait part des inquiétudes que m'inspire la très importante réduction, cette année, du budget qui lui est alloué ; elle l'entravera dans l'accomplissement de ses missions.

Je préside cet établissement financé notamment par le FISAC et qui connaît un réel succès. Nous gérons, mes chers collègues, 50 000 mètres carrés en France, au service des quartiers en difficulté, et nous avons eu quinze inaugurations cette année. C'était le défi que je devais relever, ce que j'ai fait.

De nombreux emplois ont été maintenus ou créés dans les quartiers en difficulté. Avec le soutien de plusieurs de mes collègues, je suis mobilisé pour permettre à cet établissement de remplir ses objectifs.