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Intervention de Bernard Gérard

Réunion du 4 novembre 2011 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2012 — Mission Économie

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Gérard :

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, les crédits consacrés aux entreprises, au commerce, à la consommation, au tourisme sont cruciaux, tout particulièrement dans la situation économique et financière difficile que nous traversons. Le contexte économique a en effet des incidences importantes sur cette mission. Cette année encore, les entreprises ont été fortement touchées, et cela légitime que nous nous mobilisions pour permettre l'accompagnement et le développement de l'activité économique tant au niveau national qu'au niveau international, en milieu urbain comme en milieu rural, pour simplifier la vie des acteurs économiques, notamment sur le plan administratif, et pour oeuvrer en faveur de la compétitivité. Ces exigences, qui relèvent de la mission « Économie », sont essentielles pour la croissance, pour l'emploi et pour la vitalité de nos territoires. Sur tous ces points, le Gouvernement a toujours su être au rendez-vous.

Cette mission est au coeur des préoccupations de notre commission des affaires économiques. Elle touche au quotidien de notre économie, au quotidien des Français et démontre que l'esprit d'entreprise résiste. La France compte aujourd'hui 3,42 millions d'entreprises, dont plus de 99 % ont moins de 50 salariés.

Les auto-entrepreneurs sont au nombre de 740 000, ce qui constitue un succès sensationnel. Ils ne réalisent pas moins de 3,2 milliards d'euros de chiffre d'affaires.

Ces chiffres importants justifient la mobilisation du Gouvernement et imposent de maintenir au rang des priorités la simplification administrative, l'accès au crédit et la protection des consommateurs.

En tant qu'orateur du groupe UMP, je me réjouis de la volonté du Gouvernement de poursuivre son soutien aux entreprises, même s'il est contraint par les impératifs de réduction de nos déficits publics.

La mission « Économie » connaît ainsi une diminution de ses crédits. Cela permet, certes, de respecter l'engagement de maîtrise des finances publiques et cela s'inscrit dans le cadre de la révision générale des politiques publiques, mais l'objectif de cette mission est d'assurer la mise en place d'un environnement économique favorable à la compétitivité des entreprises – notamment à l'international – et à l'emploi, un environnement qui garantisse aussi la protection des citoyens et des consommateurs. Il s'agit, en outre, de promouvoir le territoire français, d'une part auprès des sociétés étrangères susceptibles de s'y implanter, d'autre part en tant que destination touristique.

Cette mission est donc composée de quatre programmes : « Développement des entreprises et de l'emploi » ; « Tourisme » ; « Statistiques et études économiques » ; « Stratégie économique et fiscale ».

Je ne reviendrai pas, bien sûr, sur tous ces aspects, mais permettez-moi, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, d'insister sur le programme 134 « Développement des entreprises et de l'emploi ». Notre collègue rapporteur Laure de La Raudière…

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