Intervention de Jean-Jacques Candelier

Le chômage a connu les hausses record que l'on sait.

Face au phénomène de paupérisation engendré par le système capitaliste, la seule réponse du quinquennat aura été la création du statut d'auto-entrepreneur, véritable Bérézina source de précarité. En effet, la moitié environ des créations d'auto-entreprises sont le fait d'anciens chômeurs qui n'ont d'autre solution que celle-là, faute de trouver un véritable emploi. Le revenu moyen des auto-entrepreneurs n'excède pas les 750 euros net. Ce statut enterre définitivement la garantie d'un salaire minimum horaire et ne donne aucun droit social car l'auto-entrepreneur n'est pas salarié. Il n'est d'ailleurs pas étonnant que seule une part infime des auto-entrepreneurs passe au statut, plus confortable, de TPE ou PME. En cas d'échec, l'auto-entrepreneur se retrouve dans une situation de total dénuement – cela arrive très souvent, trop souvent.

Mais ce budget, c'est aussi la restriction drastique des crédits alloués à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, et ce malgré l'adoption, il y a peu, du projet de loi relatif à la protection des droits des consommateurs.

Régulation concurrentielle des marchés : moins deux millions d'euros. Protection économique du consommateur : moins 5 millions d'euros. Sécurité du consommateur : moins 450 000 euros. On entend beaucoup la droite parler de protection du consommateur, mais ce budget entrave clairement l'action de la DGCCRF.

Les marchés et les entreprises en sont d'autant plus libres et peuvent donc agir sans contrainte ; c'est là la véritable obsession du Gouvernement. C'est ainsi que le projet de loi relatif à la protection des droits des consommateurs, en renforçant les missions et les attributions de l'administration, risque en réalité, en l'absence de moyens suffisants pour contrôler, enquêter et sanctionner, de favoriser l'impunité des entreprises aux pratiques commerciales douteuses ou illégales.

Cette mission comporte aussi un programme dédié au tourisme ; comme l'année dernière, il accuse lui aussi une baisse, perdant près de 10 millions d'euros, soit 6 %.

Il s'agit encore une fois d'un choix étonnant, puisqu'un projet de loi dit de modernisation des services touristiques avait été voté en fanfare en 2009, qui avait notamment diminué le taux de la TVA dans le secteur de la restauration, mesure dont le maigre bilan est dressé aujourd'hui.

Dans ce programme, tous les indicateurs sont au rouge : l'action « Promotion de l'image touristique de la France et de ses savoir-faire » perd 4 millions d'euros, ainsi que l'action « Économie du tourisme et développement de l'activité touristique ». L'action « Politiques favorisant l'accès aux vacances », dédiée au tourisme social, domaine sur lequel les élus communistes ont toujours été à l'initiative, est exsangue, avec à peine plus de 2 millions d'euros, soit seulement la moitié du crédit 2010 ! Si l'on ajoute à cela la suppression possible des tickets loisirs des caisses d'allocations familiales, le tourisme social est relégué aux oubliettes par le Gouvernement.

Nous rejetterons bien entendu de dernier budget de la mission « Économie », qui est à l'image des précédents, et nous sommes à la disposition des Français pour mener une autre politique.