Intervention de Jean-Jacques Candelier

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, les crédits de la mission « Économie » marquent un net recul, diminuant de 60 millions d'euros, soit 3 % de baisse, sans compter l'inflation.

Le principal programme « Développement des entreprises et de l'emploi » continue sa chute libre, avec 50 millions d'euros de moins pour le soutien du développement des PME par des interventions financières et des dispositifs réglementaires et fiscaux.

Sur deux ans, le reflux est de 126 millions d'euros, soit une baisse de 12 %.

Explication fournie par le ministère : « Ce montant résulte de la mise en oeuvre des mesures de maîtrise de la dépense publique qui avaient été identifiées pour définir l'annuité 2012 de la loi de programmation des finances publiques : l'application de la règle gouvernementale du non-remplacement d'un départ à la retraite sur deux ; l'application des règles transversales concernant les dépenses de fonctionnement et d'intervention de l'État et de ses opérateurs. » Autrement dit, ce budget est touché de plein fouet par l'application du dogme de la rigueur budgétaire de la RGPP.

C'est ainsi qu'OSÉO, la banque publique de soutien à l'investissement, pour poursuivre son action en faveur du financement des entreprises, est priée de puiser dans ses ressources propres. On peut s'étonner que de telles coupes soient pratiquées par la droite dans un secteur où le chef de l'État et les différents ministres successifs ont joué les gros bras !

Dans la période actuelle, mettre en danger les aides au financement des entreprises, créatrices de richesses, relève de l'irresponsabilité pure et simple. Jusqu'où ira la frénésie à appliquer l'austérité budgétaire, alors que tout le monde sait qu'elle comprime l'activité, et du coup détruit la richesse ? On s'enfonce dans la crise durable.

Au lieu de donner des gages aux agences de notation, qui sont des agences de récession, aux banques privées, aux actionnaires et aux marchés financiers, il faut répondre aux besoins populaires et à ceux du monde de la production. Avec ce budget, vous leur tournez le dos !

Sur le front de l'emploi et des entreprises, le bilan de la majorité est d'ailleurs assez catastrophique.