Intervention de Geneviève Fioraso

C'est un scandale et un gâchis !

Nos grands opérateurs, largement aidés par le crédit impôt recherche et les Investissements d'avenir, investissent en Allemagne, en Belgique, aux États-Unis, en Asie, bref partout sauf en France, faute, disent-ils, d'une réglementation constante et cohérente. Pourtant, les pays du monde entier investissent massivement dans ce secteur porteur d'emploi et facteur de diversification du bouquet énergétique dont nous avons tant besoin. Espérons que la biomasse, l'hydrogène, l'éolien offshore, filières émergentes, ne seront pas maltraitées de la sorte.

Partant du constat que la reconstruction de notre appareil industriel est une priorité absolue, comment agir et comment faire ce qui manque à votre budget, c'est-à-dire traduire cette priorité en plan d'actions sur le terrain ? Ce que je propose, c'est de changer radicalement vos cibles pour les aides. Il faut rétablir les liens entre l'entreprise et son territoire, à l'image de ce qui fait le succès actuel de l'Europe du Nord, l'Italie du nord ou l'Allemagne. Pour cela, l'État, dans ses aides, doit oublier le prisme de la culture unique pour les entreprises du CAC 40 et l'économie guidée exclusivement par la finance, devenue virtuelle, toxique et non régulée. Il faut revenir aux fondamentaux de terrain : les PME, les ETI et les établissements locaux des grands groupes, qui ont en commun de garder au premier rang de leurs préoccupations l'emploi local. Voilà les cibles pertinentes, monsieur le secrétaire d'État !

Les inflexions de vos actions en leur direction doivent s'appuyer sur trois objectifs prioritaires : la compétitivité par l'innovation, la croissance des PME et ETI, et l'organisation de filières à l'export. Il convient, par ailleurs, de renforcer la coordination, aujourd'hui très insuffisante, entre l'État et les collectivités territoriales, notamment les régions, l'échelon le mieux à même d'animer ces politiques sur le terrain.

Pour la compétitivité par l'innovation, je préconise dans mon rapport de recentrer vos aides sur les trois étapes du processus d'innovation. La première étape est la mise au point de technologies, en soutenant davantage les organismes spécialisés qui transforment en brevets industriels les idées nouvelles venues des laboratoires de recherche fondamentale. Je pense au CEA dans son volet recherche technologique, qui est déjà le quatrième déposant de brevets en France, mais aussi à l'INRIA, à l'IFP, à l'ONERA, au CEMAGREF, tous victimes de la RGPP et qu'il faudrait soutenir davantage pour qu'ils jouent le rôle indispensable de la deuxième étape de l'innovation : celui du transfert de technologie aux entreprises. La troisième étape est la transformation de prototypes en produits leaders : c'est le rôle du financement de la mise sur le marché, qu'il faut spécialiser et unifier.

Pour la croissance des PME et l'amélioration de leur capacité à exporter, nous souffrons de la trop petite taille de nos PME. C'est pourquoi je propose, pour accompagner la croissance des PME les plus prometteuses, de placer l'échelon régional au coeur du dispositif, de fusionner les outils publics, FSI, OSEO et fonds régionaux d'investissement par exemple, en mettant ainsi en place un service d'assistance unifié.

Pour l'export, au-delà de la faiblesse des moyens accordés à UBIFRANCE, c'est toute notre organisation qui est à revoir. Il faut offrir une offre « packagée », qui mise sur la filière et sur l'équipe France, aujourd'hui inexistante.

J'emprunterai ma conclusion au Chat botté de Charles Perrault : « Quelque grand que soit l'avantage De jouir d'un riche héritage […] L'industrie et le savoir-faire Valent mieux que des biens acquis. »

Nous sommes dans un monde où la compétition est rude, où les biens acquis et l'héritage n'ont aucune efficacité économique collective. Il est temps de relancer des politiques ambitieuses et opérationnelles en direction de nos entreprises pour pérenniser et développer des emplois diversifiés, ce qui nous permettra aussi de sauver l'industrie grâce à l'innovation.

Malheureusement, l'avis défavorable que j'ai proposé n'a pas été suivi par la commission des affaires économiques.