Intervention de Alfred Trassy-Paillogues

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, je ne vais pas m'appesantir sur la légère diminution des crédits consacrés au développement des télécommunications, des postes et de la société de l'information regroupés au sein de l'action n° 4. Cette légère diminution s'explique essentiellement par l'application du protocole d'accord État-presse-La Poste, qui prévoit une aide dégressive au titre de la compensation par l'État des surcoûts de la mission de service public du transport postal de la presse. Quant à l'action n° 13, consacrée à la régulation des communications électroniques et des postes, les crédits de l'ARCEP sont globalement maintenus à leur niveau de 2011.

Au cours de la période récente, les secteurs des postes et les communications électroniques ont été très présents dans l'actualité économique, ce qui est essentiel quand on sait combien nous courons après la croissance. L'actualité, c'est le lancement de l'offre de téléphonie mobile de La Poste – La Poste Mobile –, qui a permis de toucher un public de personnes modestes grâce à une offre simple et abordable. Il s'agit d'un remarquable succès populaire, résultat de la proximité de La Poste à l'égard de la population et de la confiance systématique que celle-ci lui accorde.

L'actualité, c'est la Lettre Verte, plus respectueuse de l'environnement et distribuée en 48 heures. C'est aussi l'attribution des fréquences pour la téléphonie mobile très haut débit dans la bande 2,6 gigahertz, qui précède l'attribution des fréquences dans la bande 800 mégahertz, issue du dividende numérique, pour les opérateurs de téléphonie mobile 4G.

L'actualité, c'est encore le programme national « très haut débit », figurant dans le volet numérique des Investissements d'avenir. Deux milliards d'euros sont consacrés au déploiement des réseaux en fibre optique dans les zones les moins denses, parmi lesquels 900 millions d'euros de subventions sont réservés aux projets des collectivités territoriales, notamment en zone rurale. Ces crédits pourront d'ailleurs porter sur le déploiement d'un réseau de haut débit de qualité, en complément du très haut débit.

Enfin, l'actualité, c'est la discussion en première lecture du projet de loi renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs, qui a permis l'adoption d'un certain nombre de mesures en faveur des détenteurs de téléphones mobiles.

Alors que la crise frappe de très nombreux secteurs, le numérique continue d'apparaître comme la composante essentielle de notre croissance économique. Le secteur postal est lui-même profondément remodelé par la révolution numérique, puisque si le courrier pâtit de l'essor de la messagerie électronique, le colis bénéficie du développement du commerce en ligne.

L'opérateur historique La Poste est, bien sûr, au coeur de ce marché, avec un chiffre d'affaires de 20,9 milliards d'euros en 2010, en hausse par rapport à 2009 – Banque Postale comprise – avec un réseau de plus de 17 000 points de contact et plus de 276 000 collaborateurs. J'espère que ces succès du groupe La Poste et les revenus qu'ils génèrent permettront à cette entreprise, si ce n'est d'accroître, tout du moins de maintenir sa forte implantation locale, gage d'un véritable aménagement du territoire auquel les élus ruraux sont très attachés.

J'ajoute que la commission des affaires économiques a, suivant ma proposition, donné un avis favorable à l'adoption des crédits des postes et des communications électroniques – programme 134 – pour 2012.

Monsieur le secrétaire d'État, je souhaite vous interroger plus précisément sur trois sujets. Premièrement, au sujet de l'ADSL, qu'en est-il du dégroupage des lignes de France Telecom ? Pensez-vous qu'il soit facturé à son juste prix ? Qu'en est-il de la consommation des crédits FEADER, puisque des opérations concernant également le monde rural ont été menées sous l'égide des ministres en charge de l'agriculture et de l'aménagement du territoire ?

Deuxièmement, en ce qui concerne l'accès au très haut débit fixe, où en sommes-nous du déploiement de la fibre optique ? L'opérateur historique joue-t-il le jeu, dans la mesure où il dispose, avec son réseau cuivre, d'une sorte de rente de situation qui ne l'incite pas à investir dans la fibre optique ? Enfin, que pensez-vous de la proposition de Mme Neelie Kroes, commissaire européen en charge de la société numérique, consistant à pousser les opérateurs de télécoms historiques à investir dans des réseaux de fibre optique à haut débit en réduisant les revenus qu'ils tirent de leurs réseaux traditionnels ?

Troisièmement, il est prévu l'élaboration de schémas numériques régionaux dans le cadre du plan France Numérique 2012. Ces schémas, suivis par les préfectures et les régions de manière inégale, ne sont-ils pas à l'origine de certains ralentissements des opérations ? Ainsi, dans mon département de Seine-Maritime, alors que le territoire est quadrillé par des fibres optiques appartenant à différents opérateurs tels que France Telecom, des opérateurs autoroutiers comme la SAPN ou la SANEF, ou encore la SNCF, il n'est envisagé aucun rapprochement en vue de mutualiser ces infrastructures.