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Intervention de Jean Gaubert

Réunion du 4 novembre 2011 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2012 — Mission Économie

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Gaubert, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques pour la consommation :

Je me permets d'insister sur cette question, monsieur le secrétaire d'État, même si je pense que vous y êtes sensibilisé. Par la qualité des études qu'elle mène, cette revue mérite d'être préservée : il faut, pour cela, faire en sorte qu'elle reste dans le secteur public, afin de lui permettre de conserver son indépendance.

Je déplore, par ailleurs, les atermoiements du Gouvernement sur plusieurs sujets, qu'il s'agisse du fichier dit positif, du registre du crédit ou encore de l'action de groupe, que vous proposiez vous-même de mettre en place il y a peu de temps, mais que vous avez déjà oublié – étant précisé que le dépôt de plainte est plus difficile qu'auparavant pour nos concitoyens, étant désormais taxé de 35 euros.

Pour conclure, je précise qu'en dépit de l'avis défavorable que j'avais donné en commission sur cette mission, ladite commission ne m'a pas suivi.

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