Intervention de Jean-Claude Mathis

En dépit de ce plan, les résultats n'ont pas été au rendez-vous. Au total, emplois devraient être implantés à Metz, la quasi-totalité étant censée être des emplois délocalisés. Or nous avons appris que les volontaires n'ont été que 34 en 2011 et qu'ils ne seront que 23 en 2012, soit 57 sur deux ans, la majorité provenant d'ailleurs de la direction régionale de l'INSEE de Nancy, à une portée de fusil de Metz comme chacun sait. Dans ces conditions, si l'administration veut tenir l'objectif de création de ce centre, même repoussée de deux ans, il ne reste qu'une solution : ouvrir les vannes du recrutement.

Outre les difficultés rencontrées sur le plan des ressources humaines, un imbroglio immobilier ralentit le processus. Le bâtiment retenu pour héberger ce centre statistique est celui de l'ancienne direction régionale de la SNCF, ancien bâtiment de la gare impériale. Mais les travaux d'aménagement et d'extension qui viennent de débuter sont d'une ampleur telle – 30 millions d'euros environ – que leur durée est estimée à cinquante mois.

Dans l'attente, des locaux provisoires ont dû être loués à TDF, mais, d'une capacité de 180 places seulement, ils ne seront pas suffisants. Cela signifie que d'autres locaux provisoires devront être recherchés dans l'attente de la livraison du bâtiment définitif. Toutes ces démarches, tous ces déménagements et emménagements ont bien sûr un coût élevé.

Sans revenir sur ce qui a déjà été transféré, il est permis de s'interroger sur l'opportunité de poursuivre, en cette période budgétairement difficile, l'extension du centre statistique messin, d'autant que la plupart des acteurs économiques ne manifestent pas un zèle démesuré à mener à son terme cette opération : ni la direction de l'INSEE, qui a souhaité, dès le début, réduire l'envergure du projet, redoutant les effets sur le bon fonctionnement de l'Institut d'une dispersion des moyens sur deux sites éloignés ; ni les agents de l'INSEE, qui ne se précipitent pas pour gagner Metz – 57 volontaires en deux ans, je le répète, pour quelque 250 postes à pourvoir sur la même période, et 625 à terme ; ni le ministère du budget qui s'inquiète à juste titre du coût des mesures incitatives et de celui du recrutement destiné à pallier la faiblesse du nombre de volontaires.

Le nombre de personnes installées à Metz est encore relativement faible et les locaux sont encore provisoires. Peut-être est-il encore temps de reconsidérer les modalités de mise en oeuvre du projet ?

Il ne s'agit aucunement de remettre en cause ce qui a déjà été fait : l'implantation d'un centre de calcul limité à 180 personnes semble avoir sa cohérence et aurait déjà permis des gains de productivité. Mais le projet d'origine, je le rappelle, prévoit 625 emplois. Compte tenu du faible nombre de volontaires pour s'implanter Metz, mener ce projet à son terme signifie recruter plusieurs centaines de fonctionnaires dont certains vont immanquablement doublonner avec leurs collègues restés à Malakoff.

La sagesse ne devrait-elle pas conduire, au minimum, à attendre une période plus propice sur le plan financier pour poursuivre cette opération onéreuse, complexe et, surtout, qui n'apparaît pas réellement indispensable ?

La question des recrutements est d'autant plus épineuse que le coût moyen des employés de l'INSEE est élevé. À la lecture des projets annuels de performances, il apparaît qu'en un an le coût annuel est passé de 80 000 euros à 104 000 euros pour un haut fonctionnaire, qu'il a augmenté de 11 % pour les fonctionnaires de catégorie A et de 18 % pour ceux de catégorie B.

On me dit en outre que les comparaisons avec 2010 sont biaisées car la méthode de calcul, utilisée jusqu'à présent, n'était pas bonne et sous-estimait le coût réel ! Jusqu'en 2010, l'INSEE aurait donc fourni aux parlementaires des statistiques erronées, au moins pour ce qui concerne le coût moyen de ses fonctionnaires. C'est pour le moins paradoxal !

Il n'en reste pas moins vrai que le coût des agents de cet institut est élevé et qu'il augmente chaque année. Cette hausse trouve principalement sa source dans la réforme du régime indemnitaire des agents de l'INSEE. Les intéressés voient leur régime aligné sur celui des agents de l'administration centrale du ministère de l'économie, le plus généreux – et le plus opaque – de l'administration française.

La réforme, qui est étalée sur quatre ans, a déjà coûté 4,7 millions d'euros en 2010, puis 3,5 millions en 2011 ; elle représentera 2,3 millions en 2012 et 1,1 million en 2013. On peut s'étonner de la constance avec laquelle le coût moyen des fonctionnaires de ce programme continue à augmenter, année après année.

Je m'interroge, en cette période de difficulté budgétaire, sur la nécessité de poursuivre ce mouvement et appelle à un retour à la raison.

J'en viens au programme 305, « Stratégie économique et fiscale ». En 2012, ses crédits s'élèveront à 506,8 millions d'euros, un niveau élevé, mais proche de celui atteint en 2011, en rupture avec les budgets antérieurs.

En effet, depuis 2011, à la suite des remarques insistantes de la Cour des comptes et de votre rapporteur spécial, la dotation destinée à rémunérer les missions de service public que l'État confie à la Banque de France est budgétée avec une plus grande sincérité. Cette dernière est désormais remboursée « à coût complet », conformément à la législation et à la réglementation européenne.

Pour mémoire, je rappelle que l'État confie sept missions régaliennes à la Banque de France, dont la tenue des commissions de surendettement, la mise en circulation des monnaies métalliques, la gestion du fichier central des chèques – vous trouverez l'ensemble de ces missions à la page 32 de mon rapport.

Le Gouvernement a donc inscrit dans le projet de loi de finances une dotation de 317 millions d'euros destinée à rémunérer ces prestations. Je m'en réjouis une nouvelle fois, et soutiens par ailleurs les efforts entrepris par la Banque de France pour tenter de réduire ses besoins par une amélioration de sa productivité.

L'année 2012 sera également marquée par la fin du processus de dévolution des équipes commerciales des missions économiques à l'établissement public Ubifrance.

Entre 2007 et 2012, malgré les suppressions de postes évoquées, la masse salariale a progressé de 3,2 % par an en moyenne. Comme je l'ai fait dans le cas de l'INSEE, j'en appelle à la modération en matière de politique salariale. La situation économique ne permet plus les largesses que nous avons pu connaître dans le passé.

En conclusion, et sous réserve des remarques précédentes, j'ai l'honneur de formuler un avis favorable à l'adoption des crédits des programmes 220, « Statistiques et études économiques », et 305, « Stratégie économique et fiscale ». (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)