Intervention de Jean-Claude Mathis

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, les projets de budget que j'ai l'honneur de vous présenter sont les deux derniers de la mission « Économie ». Je commencerai par le programme 220, « Statistiques et études économiques », qui regroupe principalement les crédits attribués à l'Institut national de la statistique et des études économiques, l'INSEE. Je vous dirai ensuite quelques mots du programme 305, « Stratégie économique et fiscale », qui rassemble les crédits de deux directions du ministère de l'économie : la direction générale du Trésor et la direction de la législation fiscale.

Les crédits demandés pour le programme 220 connaîtront en 2012 une nouvelle hausse par rapport à ceux accordés en 2011. En effet, les autorisations d'engagement s'élèveront à 448 millions d'euros et les crédits de paiement à 445 millions d'euros, ce qui correspond à une augmentation de 11 millions d'euros, soit respectivement de 2,3 % pour les autorisations d'engagement et de 2,5 % pour les crédits de paiement.

Cette hausse est principalement liée à la prise en compte des frais d'implantation d'une partie de l'INSEE à Metz, conformément à l'engagement pris par le Président de la République en juillet 2008 afin de compenser la suppression de plusieurs milliers d'emplois militaires consécutive à la réforme des armées.

Le titre 2 du programme connaîtra donc une importante hausse de ses moyens – de 7,5 millions d'euros, soit plus 2 % – qui s'explique principalement par l'effet des créations d'emplois liées à la mise en place du centre statistique à Metz. J'y reviendrai.

Mais cette inflation des crédits du titre 2 s'explique également par une mauvaise anticipation des effectifs de l'INSEE : d'une part, le nombre des départs en retraite avait été sensiblement surestimé ; d'autre part, l'INSEE avait mal anticipé le retour d'agents détachés, mis à disposition d'autres administrations ou revenant de congés maladie ou parentaux. Ces mauvaises anticipations des mouvements de personnel ont d'ailleurs été épinglées par la Cour des comptes dans sa dernière note d'exécution budgétaire.

Au total, le plafond d'emplois du programme s'élèvera en 2012 à 5 140 équivalents temps plein, en baisse de 81 agents seulement par rapport à 2011.

Si la seule règle du non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux partant à la retraite avait été prise en compte, la réduction aurait dû être plus importante et s'établir aux alentours de 200 emplois. En 2012, le taux de non-remplacement ne sera donc que de 30 % environ, pour une règle nationale théorique de 50 %.

Mais ce sont surtout les nouveaux emplois liés à la création du centre statistique de Metz qui, en cette période de rigueur budgétaire, doivent appeler notre attention.