Intervention de Olivier Dassault

Je ne voulais manquer pour rien au monde cette présentation du budget en séance publique, l'ayant tant appelée de mes voeux ces dernières années où nous l'examinions en commission élargie. Je suis récemment sorti de clinique après une petite intervention chirurgicale mais vous ne m'en voudrez pas de devoir vous quitter avant la fin de la séance.

J'en viens à mon propos.

L'indifférence n'est plus de mise. La situation de notre commerce extérieur réclame toute notre attention, toute notre imagination, toute notre considération.

Certes, dans un contexte général dominé par une situation économique européenne et internationale alarmante, ce sont surtout notre endettement et notre déficit global qui focalisent notre attention et réclament notre effort.

Bien entendu, nous devons avoir à coeur de tout faire pour maîtriser dépenses et recettes.

Bien entendu, chaque rapporteur spécial, en montant à cette tribune, plaide pour le maintien des crédits qu'il présente, voire pour leur amélioration. Hélas, ce ne sera certainement pas le cas cette année.

Bien entendu, je ne fais pas autrement !

Mais je plaide avec d'autant plus de conviction et de liberté de parole que la situation est grave, que notre bilan n'est pas satisfaisant, et que nous ne devons pas nous décourager dans nos efforts. Ce n'est pas l'ancien ministre du commerce extérieur, M. François Loos, qui me contredira. À son époque, les chiffres étaient meilleurs !

Le montant du déficit de la balance commerciale devrait atteindre, cette année, 73,1 milliards d'euros. Triste record...

Certes, nous pâtissons en partie d'une facture énergétique de plus en plus élevée et nous souffrons, comme nos partenaires européens, d'un euro fort, voire un peu trop fort, ce qui nous prive de l'outil monétaire pour soutenir nos exportations.

Cependant, ne nous leurrons pas : les causes de nos contre-performances commerciales ne sont pas seulement conjoncturelles, elles sont devenues structurelles,

Il est vrai que la France reste une grande puissance commerciale en se maintenant au rang de cinquième pays exportateur derrière les États-Unis, l'Allemagne, le Japon et la Corée du Sud – sixième si on inclut la Chine –, en volume et en valeur. Elle est le troisième exportateur européen, derrière l'Allemagne et les Pays-Bas.

Mais la France est en perte de vitesse.

Notre part de marché dans le monde se dégrade progressivement depuis dix ans, notamment chez nos principaux partenaires européens, passant de 5,1 % en 2000 à 3,4 % en 2009.

La persistance et la forte aggravation de notre déficit commercial en 2011 fragilisent notre position. Et 2011 ne devrait pas être une exception puisque le Gouvernement, dans ses prévisions pour 2012, annonce à nouveau un solde commercial déficitaire de près de 75 milliards d'euros.

Ce déficit, chronique depuis 2002, est révélateur d'une crise grave : l'érosion de la compétitivité de notre pays.

Bien entendu, les secteurs traditionnellement porteurs restent dynamiques. Je pense à l'aéronautique, certains s'en douteront, mais aussi et surtout à l'agroalimentaire.

Pourtant, même le courage de nos agriculteurs, les capacités d'innovation de nos ingénieurs, ne peuvent compenser à eux seuls le solde négatif du secteur des produits manufacturés.

Nous souffrons d'une faiblesse chronique de notre politique de l'offre et, plus précisément, de notre offre industrielle.

Le ministre Pierre Lellouche, comme il l'a fait hier et aujourd'hui au G20 de Cannes, y travaille activement, en participant aux négociations qui permettront à la France d'être mieux armée face à la place prise par la Chine et les pays émergents dans le commerce international.

Clients hier, ils sont nos principaux concurrents aujourd'hui.

Il est fondamental de poursuivre nos efforts sur l'application du principe de réciprocité en matière d'accès aux marchés publics, et sur un meilleur ciblage des aides apportées à ces pays.

Au niveau national, le gouvernement a déjà mis en oeuvre de nombreuses décisions pour soutenir nos entreprises, grands groupes et PME confondus, avec quelques mesures phares comme la création d'un guichet unique pour l'export, que nous appelions de nos voeux depuis plusieurs années, la signature de la charte Pacte Export et un dispositif d'assurance crédit amélioré et simplifié.

Quant au soutien financier direct, même modeste, il n'en reste pas moins capital.

En France, seulement 3 % des exportations, en volume, ont bénéficié de financements publics, et seules 10 à 15 % des entreprises exportatrices ont eu recours aux aides financières existantes.

Le coût global pour l'État s'élève à 500 millions, mais que représente ce montant rapporté aux 393 milliards d'euros d'exportations réalisés en 2010 ?

Il est fondamental de maintenir ce soutien à un tel niveau.

Une partie de ce soutien s'inscrit dans les crédits de l'action 7, « Développement international et compétitivité des territoires » du programme 134, « Développement des entreprises et de l'emploi » de la mission « Économie », dotée dans le présent projet de loi de finances de 120,8 millions d'euros en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, dotation qui a plus que doublé entre 2008 et 2011.

Cette évolution, que nous avons souhaitée, reflète la mise en oeuvre de la réforme du dispositif de soutien à l'exportation décidée par le Gouvernement dans le cadre de la RGPP.

Entre 2011 et 2012, les demandes de crédits se stabilisent. Elles recouvrent pour 80 % des dépenses de fonctionnement correspondant aux subventions pour charges de service public versées à Ubifrance – 79,3 millions d'euros – et à l'Agence française pour les investissements internationaux – 14,9 millions d'euros.

Je m'associe à mon collègue qui s'est exprimé il y a quelques minutes pour regretter cet amendement du Gouvernement dont nous avons appris l'existence ce matin. J'anticipe son adoption – je laisserai d'ailleurs mon pouvoir et ma parole à M. de Rocca Serra car je ne pourrai être présent – en déclarant d'ores et déjà que, si les rapporteurs spéciaux ne peuvent que le regretter, ils feront acte de solidarité et se soumettront à la nécessité de réaliser des économies budgétaires.

Par ailleurs, les crédits d'intervention d'Ubifrance – 26,6 millions d'euros – sont destinés au financement des actions de promotioncommerciale des PME à l'étranger. C'est important.

En effet, au 1er janvier 2012, le transfert de la direction générale du Trésor vers Ubifrance des fonctions commerciales – soit 900 agents – des soixante-trois missions économiques et de leurs moyens de fonctionnement sera achevé.

Malgré la crise, la France apportera encore l'année prochaine un soutien financier important à ses entreprises à l'export, comme l'a confirmé le ministre devant notre commission.

Même si nous avons de sérieuses raisons de nous inquiéter, c'est sur une note positive que je souhaite conclure : la France est de plus en plus attractive.

Après avoir tenu le choc de la crise en 2009, son attractivité ne s'est pas démentie en 2010. Avec 782 projets d'investissements étrangers annoncés contre 639 en 2009, l'année 2010 est celle d'un record, positif cette fois.

Ce n'est pas neutre pour notre économie puisque le nombre d'emplois induits s'élève à 31 815.

Cette bonne performance est à mettre sur le compte de l'ensemble des mesures prises ces deux dernières années pour renforcer l'attractivité de notre pays, parmi lesquelles la réforme du crédit d'impôt recherche en 2008, consolidée en 2010, le lancement du Grand Paris en 2009, la réforme de la taxe professionnelle et le lancement du programme national des investissements d'avenir en 2010.

Les atouts de la France, traditionnellement reconnus par les investisseurs, sont, en dépit des 35 heures, la qualité exceptionnelle et la productivité de sa main-d'oeuvre – je tiens, depuis cette tribune, à rendre hommage à tous ceux qui travaillent dans nos entreprises, industrielles et autres –, mais aussi la qualité de ses infrastructures de transport et de communication, la taille et la position centrale de son marché intérieur, la formation et la qualification de sa force de travail.

À nous de savoir faire fructifier nos cartes maîtresses pour reprendre la main dans le jeu international. C'est la raison pour laquelle, mes chers collègues, je vous demande d'adopter les crédits qui nous sont présentés. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)