Intervention de Jérôme Chartier

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, cette mission « Économie » est une mission importante, et pas moins de douze rapporteurs vont se succéder à cette tribune pour faire état du travail approfondi qu'ils ont conduit depuis plusieurs mois.

Cette mission a pour objectif de favoriser la mise en place d'un environnement propice à une croissance durable et équilibrée de l'économie française. Le programme 134, « Développement des entreprises et de l'emploi », renforce les instruments de soutien aux entreprises, notamment petites et moyennes, des secteurs de l'industrie, du commerce, de l'artisanat et des services. Il est la garantie d'une concurrence saine entre acteurs économiques, ainsi que de la protection des consommateurs, responsabilité à laquelle vous tenez tout particulièrement, monsieur le secrétaire d'État, puisque, sur d'autres bancs, vous avez su, à plusieurs reprises, vous faire le défenseur des consommateurs.

Le programme s'articule autour de cinq objectifs stratégiques.

Le premier est de renforcer l'efficacité des aides aux entreprises, particulièrement dans cette période difficile que chacun peut observer.

Le deuxième est d'améliorer la qualité et l'efficacité du soutien aux entreprises à l'exportation – plusieurs intervenants s'y emploient, particulièrement le ministère en charge du commerce extérieur.

Le troisième est de répondre aux besoins des entrepreneurs en simplifiant l'environnement administratif des entreprises, vaste tâche à laquelle se sont livrés de nombreux ministres successifs mais pour laquelle Frédéric Lefebvre s'est très fortement investi.

Le quatrième est d'assurer le fonctionnement loyal et sécurisé des marchés, la mission de régulation étant devenue prioritaire, dans un État régalien aussi bien que dans un État interventionniste puisque chacun demande l'arbitrage de l'État, garant de l'équité.

Enfin, le cinquième objectif est de rendre des décisions de qualité dans les délais.

Tous ces axes dans un seul programme, cela fait beaucoup. Ils seront successivement développés par l'ensemble des rapporteurs spéciaux qui s'exprimeront cet après-midi.

Le programme 134 est au coeur de la politique économique conduite par le Gouvernement. Il est inspiré par la volonté de faire renaître, de développer l'esprit d'entreprise et l'esprit d'innovation.

Je retiendrai quelques-unes des réalisations majeures obtenues depuis 2007.

Des mesures très importantes ont été prises pour alléger les contraintes qui pèsent, par exemple, sur les créateurs d'entreprise.

Chacun s'en souvient, nombreux étaient les Français qui hésitaient à sauter le pas alors même qu'ils avaient mûri leur projet et qu'ils étaient prêts à se lancer dans l'aventure de la création d'entreprise. S'ils reculaient au dernier moment, c'était, bien souvent, parce qu'ils craignaient les formalités administratives qu'ils découvraient progressivement, au fur et à mesure que leur projet avançait. Ils considéraient que ces formalités, dont ils sentaient le poids sur leurs épaules, risquaient de mettre à mal leurs premiers pas dans l'entreprise.

J'ai la conviction que les Français ne manquent ni d'envie d'entreprendre ni d'initiative. Le véritable défi consistait donc à changer de logique dès 2007, afin d'encourager toutes celles et tous ceux qui souhaitent se lancer dans l'aventure de l'entreprise. C'est ainsi que furent créés le statut d'auto-entrepreneur et, plus récemment, celui d'entrepreneur individuel à responsabilité limitée. Le succès de cette démarche volontariste est indiscutable : entre 2005 et 2010, le nombre des créations d'entreprise a pratiquement triplé en France. Bien entendu, il ne faut pas s'arrêter en si bon chemin. Nous devons désormais accompagner toutes ces nouvelles petites et, bien souvent, très petites entreprises afin qu'elles puissent grandir, prospérer et, qui sait – je parle sous le contrôle de François Loos, ancien ministre du commerce extérieur –, atteindre la taille critique qui leur permettra d'exporter.

En 2008, la loi de modernisation de l'économie a permis la mise en oeuvre d'une stratégie globale qui concerne tous les acteurs de la chaîne économique. Priorité fut donnée à l'innovation et aux nouvelles technologies, afin d'améliorer l'attractivité de notre territoire, donc de notre économie. Parmi les mesures essentielles de cette loi, rappelons, pour mémoire, cette disposition emblématique qu'est le triplement du crédit d'impôt recherche – dont la simplification avait eu lieu l'année précédente en loi de finances initiale en 2008 –, le développement du très haut débit, l'aménagement numérique du territoire ou la protection de la propriété intellectuelle. Ces grandes avancées ont permis de donner un nouveau souffle au développement économique en France.

En mars 2010, la conclusion des états généraux de l'industrie s'est traduite par la définition de cinq axes supplémentaires concernant le secteur industriel. Celui-ci ayant été mis à mal par la crise financière, il convenait de le redynamiser, afin que la France ne soit pas seulement un pays de services et que l'industrie continue de représenter une part très importante dans la formation de son produit intérieur brut. Ces états généraux ont eu, au fond, pour premier résultat de permettre l'émergence d'un consensus, d'un pacte économique et social réunissant non seulement les représentants du patronat et le Gouvernement, mais aussi l'ensemble des forces sociales autour de la reconnaissance du caractère indispensable, pour l'économie et les entreprises françaises, d'un secteur industriel important. Concrètement, un milliard d'euros ont été consacrés, dans le cadre des investissements d'avenir, aux mesures arrêtées lors de ces états généraux. Cet investissement significatif doit permettre de créer des filières industrielles, d'assurer leur stabilité et leur cohérence.

Enfin, face à la crise économique mondiale la plus grave depuis 1929, le Gouvernement a élaboré un plan de soutien de 22 milliards d'euros destiné à assurer le financement des PME, qui étaient alors confrontées au resserrement brutal du crédit. Ce plan s'est traduit par un accroissement massif des moyens d'intervention d'OSEO, dont on a pu apprécier la qualité des équipes, qui ont en quelque sorte trouvé une seconde jeunesse à l'occasion de la crise financière. Aujourd'hui, chacun peut constater la force d'intervention d'OSEO et son rôle incontournable dans le secteur des petites et moyennes entreprises.

Par ailleurs, le plan de relance a permis de consacrer à la mise en oeuvre rapide de quelque mille projets, sur l'ensemble du territoire, une enveloppe de 26 milliards d'euros, à laquelle se sont ajoutés deux plans exceptionnels de soutien : au bâtiment et à l'automobile. L'ensemble de ces mesures avait pour objectif de permettre à la France, entre 2008 et 2010, de sortir de la crise plus forte qu'elle n'y était entrée.

Ce plan de relance fut le premier volet d'un investissement en profondeur dans l'économie française, dont le second volet est constitué par le grand emprunt.

Celui-ci a consisté à déterminer des secteurs porteurs pour la croissance future, dans lesquels il convenait d'investir massivement afin, non seulement de créer davantage de richesses et d'emplois, mais aussi et surtout de préparer la croissance française à l'horizon 2017-2020, en conservant notre gain de compétitivité, garant de nos emplois et de l'avance de nos industries.

Cinq priorités ont été choisies, dans la droite ligne des réformes entreprises depuis 2007 : l'enseignement supérieur et la formation, la recherche, les filières industrielles, le développement durable et l'économie numérique. Si ce choix peut paraître éclectique, il renforce, en temps de crise, la stratégie économique de la France et les mesures prises dans le cadre de la loi de modernisation de l'économie.

En 2012, les crédits de la mission « Économie », en particulier le programme 134, permettront de poursuivre cette politique économique ambitieuse, tout en maintenant les efforts de réduction des effectifs et de maîtrise de la dépense publique.

En conclusion, je tiens à souligner que le travail accompli par l'ensemble des équipes de la commission des finances a été, cette année, extrêmement productif, puisque nous avons veillé à ce que les crédits des intervenants de l'État, qu'il s'agisse des autorités de régulation ou des autorités administratives indépendantes, soient strictement encadrés de façon à ne pas nuire à l'objectif de réduction de la dépense publique.

Ce budget est donc sincère et sérieux, même si chacun sait que les prévisions de croissance seront révisées dans quelques jours et que nous aurons donc une nouvelle épure budgétaire. En tout état de cause, ces dépenses sont utiles à la croissance, à l'économie et à l'industrie françaises. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)