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Intervention de Jean-Patrick Gille

Réunion du 4 novembre 2011 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2012 — Après l'article 63, amendement 327

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Patrick Gille :

Nous sommes frustrés, car nous aurions aimé entendre Mme la ministre nous expliquer le fonctionnement du quota et du hors quota en Moselle. Ce sont des sujets que je ne maîtrise pas tout à fait. Ce sera pour une autre fois !

Je rejoins Christian Eckert pour dire que, sur des sujets d'une telle technicité, il serait de meilleure pratique parlementaire que nous ne découvrions pas les amendements du Gouvernement en séance, et pour demander à Mme la ministre si elle envisage une énième réforme de la taxe d'apprentissage et de sa collecte, car chacun se rend bien compte que le dispositif est assez compliqué.

(L'amendement n° 327 est adopté.)

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