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Intervention de Jean Proriol

Réunion du 4 novembre 2011 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2012 — Après l'article 63, amendement 327

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Proriol :

Je voudrais profiter de cet amendement pour poser le problème plus général de la destination de la taxe d'apprentissage. L'Assemblée permanente des chambres des métiers fait régulièrement remarquer que les centres de formation des apprentis, les CFA, ne perçoivent que 3 % de son montant global alors qu'ils forment 30 % des apprentis. Ne conviendrait-il pas que la taxe leur soit directement versée, en proportion du nombre d'apprentis ? L'apprentissage se dote d'un cursus professionnel et je pense que nous aurons, un jour, à nous pencher, madame la ministre, sur la destination de la taxe en fonction de ses résultats sur le terrain.

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