Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin
Réunion du 10 mars 2009 à 21h30
Réforme de l'hôpital — Après l'article 26, amendements 746 253 1928 1937
Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports :
Les sous-amendements nos 2136 et 2137 visent à supprimer une précision redondante, les unions et fédérations de caisses étant déjà comprises dans le champ de l'article L. 217-3 pour la nomination de leurs directeurs et agents comptables.
