Intervention de Christian Eckert
Réunion du 4 novembre 2011 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2012 — Après l'article 63, amendement 302
Christian Eckert, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, pour l'accompagnement des mutations économiques et le développement de l'emploi, le financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage :Je suis, je vous l'ai dit, frontalier du Luxembourg, et je pense que cela évoque quelque chose pour vous en termes de fiscalité, que ce soit celle des salariés ou celle des entreprises. Mais lorsque je vois qu'il existe des dispositifs fiscaux dérogatoires pour les Ardennes et qu'il n'y en a pas pour d'autres régions frontalières, alors que ce serait au moins aussi justifié, je ne puis qu'émettre un avis défavorable à cet amendement.
Franchement, c'est quelque peu cavalier, dans tous les sens du mot, que de présenter ici un dispositif qui ne fait que prolonger une niche, alors que tout le monde proclame par ailleurs qu'il faut être vertueux et en finir avec les niches.
(L'amendement n° 302 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)
