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Intervention de Jean-Luc Warsmann

Réunion du 4 novembre 2011 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2012 — Après l'article 63, amendement 302

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Luc Warsmann :

Par un vote acquis à l'unanimité le 7 décembre 2006, notre assemblée a créé le dispositif des bassins d'emploi à redynamiser. Le présent amendement a pour objet de prolonger ce dispositif jusqu'au 31 décembre 2013 et de l'harmoniser avec le dispositif communautaire des aides à finalité régionale.

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