Vous me permettrez d'apporter quelques éléments de réponse à M. Richard puisque, l'affaire n'étant pas anodine, nous avons pris soin de rencontrer les gestionnaires du Fonds, comme Jean-Patrick Gille vient de le rappeler.
Ce fonds est présidé par le MEDEF, repaire de gauchistes bien connus et tout aussi réactionnaire que les socialistes, mais géré de façon paritaire. Ses dirigeants nous ont communiqué le plan de trésorerie. Certaines actions engagées ne sont pas encore payées mais, dans un souci de bonne gestion, elles n'en doivent être pas moins provisionnées, sauf à faire de la cavalerie.
Vous obligez actuellement les partenaires sociaux à faire de la cavalerie en prélevant de quoi couvrir vos propre déficiences budgétaires. Lors de cette rencontre, les dirigeants nous ont fait la liste de leurs actions ; nous tenons les rapports à votre disposition. Ce qui est affirmé un peu vite par le Gouvernement n'est pas la vérité.
(L'amendement n° 323 n'est pas adopté.)