Intervention de Christian Eckert
Réunion du 4 novembre 2011 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2012 — Article 63, amendement 323
Christian Eckert, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, pour l'accompagnement des mutations économiques et le développement de l'emploi, le financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage :Cet article 63 est proprement scandaleux, je le répète à l'intention de ceux qui n'étaient pas là ce matin.
Il existe un Fonds de sécurisation des parcours professionnels, alimenté par une cotisation obligatoire des entreprises, équivalant à quelque 10 % du montant de la taxe d'apprentissage. Or, voici que le Gouvernement veut en ponctionner 300 millions pour financer des politiques qui relèvent de sa propre compétence.
Mes chers collègues, est-ce là respecter l'esprit de responsabilisation de celui qui lève l'impôt et de celui qui l'utilise ?
