Intervention de Monique Iborra

Nous en avons déjà parlé ce matin. Le Fonds de sécurisation des parcours professionnels, créé par la loi du 24 novembre 2009 et géré paritairement par les partenaires sociaux, est chargé en principe de recueillir un pourcentage de la participation des employeurs à la formation professionnelle, ainsi que les excédents des organismes paritaires collecteurs agréés au titre de la professionnalisation et du congé individuel de formation, afin de financer les missions de formation et de qualification des demandeurs d'emploi et des salariés peu qualifiés.

Il s'agit donc d'intervenir sur la formation des publics les plus éloignés de la formation et de l'emploi.

Pour la deuxième année consécutive, l'État ponctionne 600 millions d'euros sur ce fonds. Madame la ministre, je vous repose la question à laquelle vous n'avez pas répondu ce matin : ce fonds doit-il continuer à être alimenté et a-t-il encore quelque pertinence si vous maintenez vos ponctions année après année ?