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Intervention de Laurence Dumont

Réunion du 4 novembre 2011 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2012 — Avant l'article 62, amendement 324

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurence Dumont, présidente :

Je suis saisie d'un amendement n° 324 portant article additionnel avant l'article 62.

La parole est à M. Jean-Patrick Gille.

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