Intervention de Jean-Marie Rolland
Réunion du 10 mars 2009 à 21h30
Réforme de l'hôpital — Après l'article 26, amendements 746 253 1928 1937
Jean-Marie Rolland, rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales :Cet amendement a pour but d'abroger la base légale des communautés d'établissements de santé.
